l'ordonnance par laquelle le magistrat instructeur a dit n'y avoir lieu à suivre, de ces chefs, à son encontre ; "alors qu'est nul l'arrêt d'une chambre d'accusation qui est entaché d'un défaut de motifs

X... était inclus réellement dans un licenciement collectif, a statué par voie de simple affirmation et n'a pas, ainsi, satisfait aux obligations de motivation prescrites par l'article 455 du nouveau Code

les demandes du salarié et celui-ci recevable à contester le motif invoqué au protocole de rupture ainsi que la prétendue inobservation par l'employeur de l'obligation de reclassement ; qu'en statuant

X... sans que celui-ci en soit informé dans un bref délai ; "alors que nul ne peut être maintenu en détention sans avoir connaissance, si ce n'est par notification adressée dans les trois jours, du

restrictive de liberté incombait à celui-ci du seul fait de son inscription dans ce fichier, laquelle avait été prononcée sans débat contradictoire préalable et sans motivation par le procureur de la

X... avait apporté le fonds de commerce de camping, n'avait exploité celui-ci qu'à compter du 1er janvier 2000 et, par motifs adoptés, que "le camping du Bois dormant" géré par M.

unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 227-3, alinéa 1er, et alinéa 2, 227-9 du Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

, celui qui, intervenant dans une entreprise encore rentable, est motivé par un souci de meilleure gestion et résulte d'une suppression d'emploi ; qu'en l'espèce, dès lors, qu'elle reconnaissait que l'emploi

de sécurité, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 2014), que Mme [N]-[O] a été engagée le 15 janvier 1996 par l'association Peuple & Culture en qualité de comptable ; que licenciée le 12 juin 2007 pour motif

. ; Attendu que celui-ci fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié se trouve sous la subordination de l'employeur lorsque sa participation, avec

fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que toute décision de justice doit faire en elle-même la preuve de sa régularité et contenir les motifs propres à la justifier

qui invoque l'exception d'inexécution en alléguant que son contractant n'a rempli que partiellement son obligation d'établir cette inexécution ; qu'en accueillant l'exception d'inexécution soulevée par

d'un jugement ou d'un arrêt doit être antérieure au prononcé de la décision et que cette obligation de motivation ne peut être suppléée par une rédaction postérieure, les motifs constituant la base de

X... au motif que ce dernier avait refusé deux offres de reclassement ; Attendu que la société reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une somme à titre de dommages-interêts pour licenciement

de rectification, est dans l'obligation de vérifier que les termes de comparaison invoqués par l'administration portent effectivement sur des immeubles intrinsèquement similaires à celui qui fait l'objet

à l'issue de celui-ci et qu'elle avait été licenciée pour absence injustifiée le 4 août 1997, ne peut prétendre juger d'une démission qui n'était pas le mode de rupture, s'agissant d'un licenciement,

par motifs adoptés que M.