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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c8cd580146774207c8

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

textes visés au moyen ; "alors, d'autre part, que le délit d'abus de confiance, au sens de l'article 408 ancien du Code pénal applicable en l'espèce, s'agissant de faits commis en 1990 et 1991, postule

Source officielle

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CC

cr

613725c2cd580146774204fb

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

Adam, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 29 mai 1997, qui les a condamnés, dans la limite de leurs appels : - Jacek A..., pour escroquerie et prêt de main-d'oeuvre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa2251a34ad10008581870

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

D'autres comportements viennent questionner votre posture professionnelle dans un cadre d'accompagnement de jeunes en difficulté.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007950947

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

la lettre même du décret attaqué que les masseurs-kinésithérapeutes ne sont habilités à réaliser et à appliquer des contentions souples, des appareils temporaires de rééducation et des appareils de postures

Source officielle
CC

soc

61372334cd58014677406c9d

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

X... pour des interventions chirurgicales réalisées en 1993 sur plusieurs assurés sociaux ; qu'après mise en oeuvre d'une expertise judiciaire, le tribunal des affaires de sécurité sociale (Dijon, 18 février

Source officielle
CC

civ1

6137220ccd580146773f9cad

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1991), que les époux Y..., tous deux architectes ayant, à l'invitation de l'Institut français d'architecture (l'Institut), postulé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105714_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Elle soutient qu'elle n'a eu qu'un seul entretien professionnel lors de sa carrière au sein de la commune et il ne lui a jamais été spécifié que sa posture ne correspondait pas aux attentes du poste ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110676

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

avocats par le décret du 24 octobre 1793, avant d'être rétablis par la loi du 18 mars 1800 près les juridictions de première instance, d'appel et de cassation, qui leur attribue un monopole de la postulation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10251

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

H... inapte au poste de travail d'employé de référencement et formulait diverses préconisations, à savoir : ne pas maintenir de posture prolongée de travail informatique sur clavier et écran plus de deux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00433

Cassation

3 mars 2010

3 mars 2010

irrégulière de son contrat de travail ; Attendu que, pour mettre hors de cause la société Poly urbaine, l'arrêt retient que les deux sociétés concernées par le marché se sont référées pour la mise en oeuvre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00743

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... ne pouvait donc demander à un tiers évaluateur, en dehors d'une contestation précise sur la valeur fixée par l'assemblée générale de la SCM, de mettre en oeuvre une autre méthode de calcul, et qu'en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00744

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... ne pouvait donc demander à un tiers évaluateur, en dehors d'une contestation précise sur la valeur fixée par l'assemblée générale de la société de mettre en oeuvre une autre méthode de calcul, et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10086

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise et l'emploi proposé étant aussi comparable que possible à celui précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300032

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

intervenus à la construction la société Coreal Management devenue la société Sherridan, depuis lors en liquidation judiciaire, chargée de la direction de programme de l'opération et de la maîtrise d'oeuvre

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43813cdc6046d472d4348

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour statuer ainsi, la cour d'appel de Rennes a retenu que : « Le tableau n°57 A relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures au travail, vise trois pathologies,

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815792

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Le masseur-kinésithérapeute utilise à cette fin des postures et des actes de mobilisation articulaire passive, active, active aidée ou contre résistance, à l'exception des techniques ergothérapiques ".

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300533

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de deux mois à compter de la date à laquelle leur activité cessait d'être affectée par une mesure de police administrative prise en application des textes relatifs à la crise sanitaire, la mise en oeuvre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00836

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

disproportionné au regard de l'objectif à atteindre, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 1132-1, L. 1133-1 et L. 1133-2 du code du travail mettant en oeuvre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ae19a7f19a78305af8

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

la maladie "Syndrome du canal carpien droit" déclarée par Madame [X] au titre du tableau de maladie professionnelle n°57 concernant les affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10024

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

-2 : le développement professionnel : Les salariés peuvent se voir attribuer par la direction des points de compétence destinés à rétribuer l'accroissement des compétences professionnelles mises en oeuvre

Source officielle