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57 079 résultats pour « opposition à injonction de payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686818094965b5d9df31359e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Fabienne BARNECHE la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL MAÎTRE [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Sur opposition

Source officielle

Page 12 sur 2854

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

61635de4683f470e3416dc2b

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

Vu les dernières conclusions signifiées le 1er février 2011 par la société GB métallurgie qui demande à la cour, de : - confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré recevable et bien fondé son opposition

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6712ca290883c6606fa8ae45

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Vu l’opposition à injonction de payer formulée par la S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba30e405357f749ea518

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par jugement du 21 octobre 2019, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a : - déclaré l'opposition à injonction de payer irrecevable car formée hors délai, - débouté la société Axanco de ses demandes

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. A

61372176cd580146773f3f60

Cassation

13 mai 1991

13 mai 1991

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instnce de Nice, 12 octobre 1989) rendu en dernier ressort, que Mme B... a fait opposition à une ordonnance d'injonction de payer

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb101ecdc6046d47c78ce1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer La société COMPAGNIE DE FINANCEMENTS PROFESSIONNELS SAS soutient que l'opposition formée le 9 mai 2025 est irrecevable pour avoir été formée hors

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882ea8c21c0e53e790ebbe

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, défenderesse à l’opposition à injonction de payer : S.A.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200017

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

En effet, le juge de proximité ne pouvant rendre une ordonnance d'injonction portant sur une somme supérieure à 4 000 euros, dès lors sa décision statuant sur l'opposition sur une ordonnance d'injonction

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

697bb8d5cdc6046d472a2ebf

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 26/00008 DOSSIER : N° RG 25/01223 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQMN JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR à L’INJONCTION

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc73ecdc6046d47885e66

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 17 octobre 2025 Rôle général : 20251943 Saisine : Opposition à injonction de payer Partie demanderesse : Monsieur [O] [N], domicilié [Adresse 1], comparant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2441cdc6046d47bd6a3b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2025J00316 - 2601300006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c11cdc6046d47041e4c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 19 mars 2024, Mme [J] [B] a formé opposition à l'encontre de l'injonction de payer du 12 avril 2016.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69adbd63cdc6046d47f60561

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'opposition à injonction de payer formée par la SASU VERTICAL à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer du 25/09/2024 rendue à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae52bbcdc6046d47007078

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c91a47f3eafe9fcf075e1e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

CECI EXPOSE, LA COUR: En application des dispositions de l'article 1417 du code de procédure civile, lorsqu'une opposition à injonction de payer est formée, il appartient au créancier, défendeur à

Source officielle
CC

comm

6137208ccd580146773eb749

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

dont elle réclamait l'exécution, le Tribunal de Commerce n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu que, ayant relevé qu'aux termes de son opposition

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69bac165cdc6046d4718b605

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ces factures ont par la suite fait l'objet de 3 relances (pièces 6 à 8 de la partie défenderesse à l'opposition à l'injonction de payer).

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f988e80ea89248182af6be

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DOSSIER N° : N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTYR Page / PROCÉDURE Vu les articles 384 et 385, 394 et 395 du code de procédure civile ; Le Tribunal judiciaire de POITIERS a été saisi d'une opposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e34bcdc6046d475be28d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DE PAYER DEFENDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par Monsieur [B] [Z].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e360cdc6046d475be3d5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DE PAYER DEFENDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par Monsieur [N] [S].

Source officielle