AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
686818094965b5d9df31359e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Fabienne BARNECHE la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL MAÎTRE [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Sur opposition
Source officiellePage 12 sur 2854
Pôle 5 - Chambre 10
61635de4683f470e3416dc2b
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Vu les dernières conclusions signifiées le 1er février 2011 par la société GB métallurgie qui demande à la cour, de : - confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré recevable et bien fondé son opposition
Source officielle