ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a retenu que l'absence de ventilation du vide sanitaire, qui se manifestait par une absence d'ouvertures, était, comme le précisait l'expert, apparente

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 5 avril 1990), que la société d'Habitations à loyer modéré de l'Essonne, maître de l'ouvrage

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de La Rochelle, 3 juillet 2000), rendu en dernier ressort, que la société Yves André Promotion, maître de l'ouvrage

, a confié à la société Missègue le lot revêtement des paliers et façades d'un centre commercial ; que la société Missègue a assigné le maître de l'ouvrage en paiement du solde du prix du marché tandis

de l'ouvrage telle que sollicitée par les maîtres de l'ouvrage apparaît disproportionnée et excessive, compte tenu d'une part de la parfaite réparabilité de l'ensemble des éléments de superstructures

de rechercher la responsabilité de l'entrepreneur pour les défauts de conformité contractuels apparents comme pour les vices apparents ; que, dans ses conclusions, la société ACMB avait fait valoir que

Stivala avait abandonné le chantier en juin 1989, que le maître de l'ouvrage n'avait jamais entendu recevoir les travaux, car il avait fait dresser, le 8 juin 1989, un procès-verbal des malfaçons apparentes

édifiés sur celle-ci ; Attendu que M. et Mme [Y] font grief à l'arrêt de dire qu'ils ne font pas la preuve de ce que l'allée bordant la façade sud de leur immeuble leur appartient pour

trompeuse ayant conduit les maîtres de l'ouvrage à conclure le contrat avec l'entrepreneur, et ainsi nécessairement contribué à la réalisation du dommage subi du fait de la mauvaise exécution du contrat

suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 septembre 2001), qu'en 1989, les époux X..., maîtres de l'ouvrage

Le 18 avril 2011, après avoir vendu son appartement [Adresse 5], Mme [K] a acquis un appartement situé [Adresse 3] dans le [Localité 1], au sein duquel le ménage s’est installé.

La réception sans réserves purge tant les vices apparents que les défauts de conformité apparents.

déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves, ce dont il résulte qu'il appartient au maître de l'ouvrage de s'assurer par lui-même de l'état de l'ouvrage à recevoir, spécialement lorsqu'il est informé

dans la notice technique que la réglementation impose d'annexer aux actes de vente d'appartements ; qu'en ne procédant pas, lors de la réception définitive, à la vérification de conformité des travaux

, lesquels relèvent de l'objet même du marché à forfait, l'entrepreneur étant tenu de livrer un ouvrage en mesure de satisfaire à sa destination, et qu'en l'espèce, la cour d'appel ayant elle-même constaté

d'une préréception définitive, qui ne pouvait donc valoir réception, et qu'aucune réception définitive ne serait intervenue, sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, que le maître de l'ouvrage avait

, un accord est intervenu entre les parties, après une instance judiciaire introduite par le maître de l'ouvrage en 1968, concernant des fissures apparentes du pavillon dues au tassement du sol ; qu'après

La SCI a prononcé la réception de l'ouvrage le 18 février 2013. 4. Le 1er mars 2017, le syndicat des copropriétaires a assigné la SCI en indemnisation de ses préjudices.