la maison départementale des personnes handicapées de Gironde à sa demande de copie du dossier d'orientation de la fille de sa cliente, X, qui a été inscrite à l'Institut thérapeutique éducatif et pédagogique

retenus comme constitutifs de l'infraction, s'agissant de simples actes de correction infligés par un instituteur à certains de ses élèves turbulents ; "qu'il indique également que ses qualités pédagogiques

un diagnostic de carrière, choisir des cibles et préparer sa campagne de recherche, avec mise à sa disposition d un lieu de travail, d un téléphone, d une documentation et de tous les matériels pédagogiques

.) ; que, s'agissant des autres déclarations du personnel de l'établissement, il n'avait jamais été rapporté à la directrice ni en réunion pédagogique l'existence - à un niveau préoccupant - de jeux sexuels

de gestion de 7 centres de loisirs et de 4 centres périscolaires dont l'objet est ainsi libellé : « la Ville de Belfort confie au titulaire du marché, la gestion administrative et l'organisation pédagogique

A PARIS 7EME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LA DECISION DU 24 NOVEMBRE 1977 PAR LAQUELLE ONT ETE CREES DES ENSEMBLES ADMINISTRATIFS ET PEDAGOGIQUES REUNISSANT UN

auxquels elles ne pouvaient se soustraire, que Jean-François X... a eu, à plusieurs reprises, avec les cinq élèves susnommées, des contacts physiques diffus, non justifiables sur un plan strictement pédagogique

X..., MAIS PAR UN INSPECTEUR PEDAGOGIQUE REGIONAL : M.

Le 12 septembre 2023, le directeur pédagogique de la société Assisteal Formation a convoqué Mme [H] à se présenter le 19 septembre suivant devant la section compétente pour le traitement des situations

l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ainsi qu'un parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service médico-social (matériel pédagogique

l'association, que l'association ne bénéficiait d'aucune autonomie ni d'aucun pouvoir de décision ou d'organisation propre dans l'exercice de sa mission qui devait être assurée conformément au projet pédagogique

Par arrêtés ministériels des 8 juillet 1991 et 25 mai 1992, Mme [N], fonctionnaire de l'éducation nationale depuis 1976, a été affectée à compter du 15 septembre 1991 au sein de l'institut médico-pédagogique

lycée Branly, qui reprend les conclusions et arguments du mémoire en défense et précise que, à chaque réaffectation d'un élève, un bilan de sa situation est effectué pour faciliter la continuité pédagogique

décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur d'académie du Vaucluse portant désignation d'un conseiller pédagogique

ne se livrant pas à une exploitation de caractère lucratif et n'étant pas de ce fait, passible de l'impôt sur les sociétés - Caractère désintéressé d'une association qui gère un institut médico-pédagogique

intermittent" du 1er mars 1997 ; que la clause contractuelle relative à la rémunération prévoyait que le salaire horaire de madame X... était "de 110 francs bruts pour une heure de FFP (face à face pédagogique

travail ; 3 / que l'association CEMEA faisait valoir que la salariée n'avait en charge, à titre accessoire, que de petites commandes individuelles, tel l'envoi de livres, de revues ou de fiches pédagogiques

du temps de travail effectif « pour la détermination du congé payé annuel » ; que les congés exceptionnels institués par l'article 6 de l'annexe 3 de la convention relative au personnel éducatif, pédagogique

procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de ladite association en date du 21 juillet 1994 et qui rappelle dans l'historique des difficultés rencontrées non seulement l'existence d'un projet pédagogique

boîte comprenait les photographies des sept personnalités politiques, et avait été présentée, par la société Forces et média, dans des articles de presse à caractère publicitaire comme un produit pédagogique