Suite aux décès de Madame [C] et de Madame [V] [M], Monsieur [B] [M] est devenu propriétaire de la maison donnée à cette dernière.

du Nouveau Parc des Issambres, société anonyme dont le siège est ...

qui déposent leurs déclarations d'impôts à cette adresse (pièces n° 12a et 2a) ; que M. et Mme Bernard X... ont acquis le 13 juillet 1995 la parcelle CS 111, sis ..., sur la commune d'Aix-en-Provence

X... a conclu le 19 octobre 1989 avec Mmes Y... et Z..., propriétaires d'une parcelle, une convention par laquelle celles-ci le faisaient bénéficier du coefficient d'occupation des sols attaché à cette

de l'urbanisme, les a condamnés à 5 000 francs d'amende chacun et a ordonné la remise en état des lieux ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme B..., propriétaire d'une parcelle de terre, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2023 Cassation partielle M.

[D] [I] est devenu propriétaire de ladite parcelle pour l'avoir acquise suivant acte de vente reçu par Maître [M], Notaire à Callac, le 5 novembre 2013 publié au Service de la Publicité Foncière de Saint-Brieuc

Les parties s'accordent sur le fait que le bien doit donc être évalué comme un bien libre.

Suite à cette expertise, une réunion de conciliation devant conciliateur de justice s'est tenue le 21 novembre 2024, et a donné lieu à un accord partiel.

X... a adhéré à l'Association syndicale autorisée de drainage d'assainissement et d'irrigation de la Nièvre (ASADAIN) afin que les parcelles de terre dont il était propriétaire soient comprises dans le

Au regard de ce qui précède, il y a donc deux biens sur la parcelle cadastrée G n° [Cadastre 1], et c'est à juste titre que le premier juge a rejeté la demande de l'appelante aux fins d'acquisition par

des Yvelines qui l'a divisé en deux lots dont l'un a été acquis par les époux Z... par acte du 17 juillet 1993 précédé d'une promesse de vente mentionnant l'existence d'une canalisation d'évacuation des

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 94-17.044 formé par la société Charrier carrières et matériaux, société anonyme, dont

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 9 décembre 1993, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous

indivis ou les deux conjointement, que, par ailleurs, la citation du prévenu devant la cour ne constitue pas un acte de poursuite mais une simple convocation à une audience, qu'en conséquence, il y a

qu’il doit donc être considéré comme légitime propriétaire de la parcelle.

qui déposent leurs déclarations d'impôts à cette adresse (pièces n° 12a et 2a) ; que M. et Mme Bernard X... ont acquis le 13 juillet 1995 la parcelle CS 111, ..., sur la commune d'Aix-en-Provence (pièce

La société AVENIR AMENAGEMENTS est devenue propriétaire des parcelles cadastrées section BY n°[Cadastre 7] à [Cadastre 8], mais n’a entrepris aucun travaux de construction sur les différents lots. **

Monsieur [V] [T] est propriétaire de la parcelle bâtie contigüe cadastrée section AB n°[Cadastre 6] supportant une maison d'habitation.