Par jugement du 1er février 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris a ordonné le sursis à statuer jusqu'à ce que la Cour de cassation se soit prononcée sur l'instance principale.

qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par ordonnance du juge d'instruction du 5 décembre 2003, Vincent Y..., né le 17 octobre 1976, a été, d'une part, renvoyé

de l'affaire à une audience ultérieure, s'est abstenue de se prononcer sur la validité de cette excuse par le motif inopérant que la question de la recevabilité de l'appel avait été soulevée par la partie

Appelée à l’audience du 18 novembre 2025, l’affaire a été renvoyée à celle du 6 janvier 2026 à laquelle elle a été radiée avant d’être réinscrite à l’audience du 17 mars 2026.

Il a été procédé à la lecture du courriel de Monsieur [Y] [G] sollicitant le renvoi de l’affaire pour un motif familial.

Cette affaire appelée à l'audience du 10 octobre 2024 fait l'objet de deux renvois à la demande des conseils des parties.

Le Tribunal après avoir entendu les parties et/ou leurs avocats en leurs conclusions à l'audience du 10 Février 2026 a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu le 07 Avril

du Code de Procédure Civile, In limine litis : * Constater que les conditions de l'article 47 du Code de Procédure Civile relatif au dépaysement sont réunies Par conséquent : * Renvoyer l'affaire

de l'affaire, alors : « 1°/ que tout arrêt rendu sur un incident contentieux doit, à peine de nullité, être motivé ; en rejetant la demande de renvoi au motif que la comparution du témoin à une autre

[L] [N], la SCP SQUARE MERIMEE, la SARL LA CLAIRIERE, la SCI BELLEVUE et la SCI LES NOISETIERS ont sollicité le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure.

, il résulte de la lettre adressée par le prévenu à la juridiction de proximité, qu'il devait être hospitalisé à la date de l'audience, et qu'il souhaitait le renvoi de l'affaire à une date ultérieure

, l'état de santé allégué par les deux prévenus n'apparaissant pas susceptible d'amélioration ; que la cour, après en avoir délibéré, a rejeté la demande de renvoi et décidé de retenir l'affaire ; qu il

Par messages RPVA en date du 4 mars 2026, les deux parties ont sollicité la Révocation de l'Ordonnance de Clôture, et le renvoi de l'affaire devant le Juge de la mise en état, en vue de pouvoir formaliser

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.

A l'audience du 24 février 2026, un nouveau renvoi a été sollicité par Maître [C] au nom de M.

A l’audience du 5 mai 2026, Madame [T] [A] et Monsieur [M] [I] ont sollicité le renvoi, précisant que si leur demande de délais pour quitter les lieux était devenue sans objet, ils envisageaient de contester

H... ; "aux motifs que : déroulement des débats : l'affaire a été appelée une première fois à l'audience du 27 février 2015 et renvoyée, contradictoirement à l'égard des prévenus et de la partie civile

de ce chef alors que le prévenu n'a nullement sollicité un tel renvoi ni d'ailleurs offert de consigner à nouveau, que les faits visés à l'action civile et ceux visés dans l'action directe du parquet

un renvoi de l'affaire « dans l'attente de l'arrêt de la cour » et que par message RPVA du 14 septembre 2018, l'avocat de la société SMABTP avait également sollicité un renvoi « dans l'attente de l'arrêt