Les autres parties n'ont pas comparu et n'ont pas été représentées. La [17] a écrit à la cour.

faits, procédure et moyens des parties : Le 19 septembre 2024, M.

L'article 326 du code de procédure civile de la Polynésie française dispose que : Si le jugement n'a pas été notifié dans le délai de deux ans de son prononcé, la partie qui a comparu n'est plus recevable

Ce jour, les parties n'ont pas comparu.

La demande de la partie qui a comparu en première instance sans faire valoir d'observations sur l'exécution provisoire n'est recevable que si, outre l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation

La partie adverse n'a pas comparu.

Selon l'article 528-1, si le jugement n'a pas été notifié dans le délai de deux ans de son prononcé, la partie qui a comparu n'est plus recevable à exercer un recours à titre principal après l'expiration

La demande de la partie qui a comparu en première instance sans faire valoir d'observations sur l'exécution provisoire n'est recevable que si, outre l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation

12 MAI 1966, LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LA SEINE, DEVANT LEQUEL LE PREVENU ET LA PARTIE CIVILE ONT COMPARU SUR CITATIONS A EUX DELIVREES A LA REQUETE DU PARQUET, POUR QU'IL SOIT STATUE SUR LES INTERETS

l'affaire est rétablie, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ; Attendu que la cause est venue à l'audience du 6 Octobre 2025 ; Attendu que les parties

Les parties ont été convoquées à l'audience du 21 novembre 2024 et invitées à faire valoir leurs observations sur la recevabilité de l'appel.   M. [O] [P], partie appelante, a comparu.

Michelle-France, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 16 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Christian X... pour contravention de violences, a

et Monsieur [C] [M] né le 03 Mai 1984, demeurant 191 rue Saint Charles - 75015 PARIS représentés par Me Chloé ASSOR, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : Débats tenus à l’audience du : 11 Juin

personnes handicapées des Bouches-du-Rhône lui ayant refusé l'attribution de la carte d'invalidité ; Attendu que l'arrêt réputé contradictoire confirme le jugement entrepris, après avoir relevé que les parties

Sylvain Louis Y..., aux motifs d'une part, qu'il a été mentionné dans l'en-tête de la décision que les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt " fixée au 28 octobre 2012 " au lieu du

Sur la qualification du présent jugement ; Le présent jugement est contradictoire, les parties ayant régulièrement comparu conformément à l'article 467 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS LE

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [6], société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 3.000 euros, ayant son siège social sis [Adresse 2] à [Localité 4], immatriculée au RCS d’[Localité

Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10 juillet 2024.