AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Eric X..., passager d'un train, a été mortellement blessé de

J... ; qu'en retenant qu'il n'était pas contesté qu'aucun contrôle du nombre de passagers sur les bateaux suiveurs n'avait été effectué puisque le [...] comptait treize passagers pour une capacité de six

peut être considéré comme une faute ; qu'il s'ensuit que les prévenus ne sauraient être considérés comme coupables d'une quelconque faute en relation avec les blessures ayant entraîné le décès de la victime

Y... et assuré par la MATMUT, en a perdu le contrôle, occasionnant la mort d'Audrey Z..., passagère transportée ; que par jugement définitif du 11 mars 1999, le tribunal pour enfants a condamné les cinq

son épouse, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure Marie, et sa fille majeure, Anne, estimant que les vagues ayant déséquilibré Jean-Pierre X... avaient été provoqués par le passage

Adresse 2], ont formé le pourvoi n° N 20-20.814 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2020 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant au Fonds de garantie des victimes

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, victime

Le droit à réparation intégral des préjudices subis par les victimes passagères n'est pas sérieusement contestable en application de l'article 3 de ce texte et le droit à réparation de Monsieur [N] [E]

à l'occasion d'interventions urgentes et nécessaires en faisant fonctionner leur girophare et leur avertisseur sonore à deux tons ; "alors que, d'autre part, tout conducteur est tenu de céder le passage

Y... a été blessé dans un accident de la circulation tandis qu'il était passager de l'automobile de M.

.) ; il a reconnu être le passager de la voiture le 16 février 1997 et les trois fois, il a bien été relevé (...) que, compte tenu de l'emplacement où était arrêtée la voiture, les passagers de celle-ci

Z..., placé à l'avant du bateau, a déclaré avoir vu surgir la victime "à une distance de quelques mètres devant nous" ; que le surgissement inopiné de Séverine Y... à quelques dizaines de mètres à l'avant

[G] a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était passager d'une motocyclette assurée par la société Generali Belgium ; qu'il a assigné cette dernière, en présence

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 novembre 1998), que Mme X..., passagère du véhicule

X... était arrêté sur la partie centrale de la route, avant de repartir, pour laisser descendre son passager, M.

faisant partie de l'association dont il était l'animateur, résulte nécessairement de la qualité de mineure de quinze ans de la victime au sens de l'article 332, alinéa 3, du Code pénal ancien et de la

nullement mais précisent et complètent au contraire au fur et à mesure le déroulement des faits, et que la " scène " principale qui se déroule à l'extérieur de la voiture et qui a le plus choqué la victime

X..., appartenant à son père, à bord duquel avaient pris place, outre ce dernier, la mère du conducteur et deux autres passagers, est sortie de la route ; que les quatre personnes transportées ont été

Son article 2.1.1, a, stipule ainsi que si la victime, passager ou conducteur, se trouvait avant l'accident, dans ou sur un VTM assuré auprès d'une société adhérente, le mandat est attribué à l'assureur

T... de ses demandes en réparation du préjudice subi pendant le transport en bateau organisé par le centre de plongée Dolfinu Biancu, la cour d'appel a énoncé que la victime ne rapportait pas la preuve