CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Chaldayevc/Russie
ECLI:CE:ECHR:2019:0528JUD003317216
28 mai 2019
par la détention provisoire.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301487_20230208
8 février 2023
, de transport non autorisé de stupéfiants et d'acquisition, détention, offre ou cession non autorisées de stupéfiants, pour lesquels il a été placé en détention provisoire du 29 juin 2019 au 18 février
ECLI:CE:ECHR:2013:1003JUD001243011
3 octobre 2013
    La détention provisoire du requérant fut à nouveau prolongée. 14.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0108DEC001858091
8 janvier 1993
son nom d'emprunt, prononcé par la cour d'appel.
ECLI:CE:ECHR:2020:0609JUD006374813
9 juin 2020
    Pendant leur détention provisoire, les requérants bénéficièrent d’un certain nombre de visites familiales courtes de la part de leurs proches au sein de la maison d’arrêt (voir, pour les
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0705DEC003883097
5 juillet 2001
    Sur la durée de la détention provisoire Le requérant se plaint de la durée de sa détention provisoire.
6ème Chambre
DTA_2404877_20250313
13 mars 2025
B, ressortissant algérien né le 12 septembre 2002, est entré en France le 25 août 2012 sous couvert d'un visa de court séjour valable jusqu'au 1er décembre 2012.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01265
3 mai 2018
provisoire de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04035_20220519
19 mai 2022
A a été condamné les 17 janvier et 21 février 2017 à des peines d'amende pour des faits de vol, le 13 juin 2017 à deux mois d'emprisonnement pour des faits de violence en réunion suivie d'une incapacité
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04018
12 juillet 2016
; qu'en I'état de la procédure, la détention provisoire constitue l'unique moyen d'empêcher une pression sur les témoins ainsi que sur leur famille mais aussi d'empêcher une concertation frauduleuse entre
ECLI:CE:ECHR:2004:0506DEC006682001
6 mai 2004
    La prolongation de la détention provisoire de la requérante Le 24 juillet 2000, le procureur chargé du dossier demanda au tribunal de première instance de prolonger la détention de la requérante
J.L.D.
686c3dc6dd7001754d625573
6 juillet 2025
Les peines prononcées ont couvert un large spectre allant de l’avertissement judiciaire, au travail d’intérêt général, puis 6 peines d’emprisonnement ainsi qu’un suivi socio-judiciaire pendant 2 ans en
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00419
12 février 2019
prononcée par l'autorité judiciaire espagnole pour les faits de participation à une association de malfaiteurs a été exécutée ; que, de ce que son client a été placé en détention provisoire en Espagne
ECLI:CE:ECHR:2014:0225JUD004144409
25 février 2014
Elle indiqua que la période de détention provisoire qu’il avait subie avait été déduite de sa peine et qu’il était actuellement en détention provisoire exclusivement dans le cadre de la procédure relative
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502307_20251220
20 décembre 2025
Eu égard aux circonstances de l’espèce, il y a lieu de prononcer, en application des dispositions précitées, l’admission provisoire de M. A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Cour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89672
15 novembre 2007
à son encontre une peine d'emprisonnement à la hauteur de son implication et en rapport avec les peines prononcées à l'égard de ses coauteurs dont la condamnation est définitive ; que cette peine ne saurait
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000041793749
8 avril 2020
d'emprisonnement d'une durée inférieure ou égale à cinq ans, auxquelles il reste à subir un emprisonnement d'une durée égale ou inférieure à six mois et non de deux mois comme prévu actuellement ; - prendre
ECLI:CE:ECHR:2002:0418DEC005576400
18 avril 2002
Par un jugement du 16 décembre 1999, le juge des investigations préliminaires condamna le requérant à la peine d’un an et deux mois d’emprisonnement ainsi qu’à une amende.
ECLI:CE:ECHR:2013:0312DEC003396410
12 mars 2013
    L’interpellation du requérant et sa détention provisoire 3.
ECLI:CE:ECHR:2008:0522JUD004400902
22 mai 2008
Le requérant reconnut sa complicité dans le vol aggravé et accepta de purger une peine de trois ans d’emprisonnement, diminuée de la durée de sa détention provisoire.
Page 12 sur 83
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.