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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
65af686cb6c6260008b530b0
17 janvier 2024
Pendant la période de préavis, les parties poursuivent l'exécution du contrat en cours jusqu'à son terme.
65af6870b6c6260008b530b2
1ère Chambre
6268de1cb6a90a057d2a5b09
26 avril 2022
congé à l'expiration de la période triennale en cours, soit au 31 décembre 2010 pour le site d'[Localité 12].
cr
613725dbcd580146774210a9
4 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Pôle 5 - Chambre 1
60347d3ffa7afd6b17576199
29 novembre 2016
La société BUSH HOLDING, dont il est le gérant, assure le dépôt, la gestion et la défense de tous les actifs des marques et modèles déposés.
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fc
4 juin 2008
déférée à la Cour : Jugement au fond du 28 novembre 2005 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT.
Pôle 3 - Chambre 1
695f77bbcdc6046d479a6cc5
7 janvier 2026
Relativement au bien indivis sis à [Adresse 21] Le jugement dont appel au motif que l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 28 juin 2017 n'était plus opposable
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0322DEC000871008
22 mars 2011
  » Article 13 «   Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la (...)
Pôle 1 - Chambre 2
603671f3c223cf12e86ff290
22 octobre 2015
, ou des objets, une personne est sur l'épaule du père Noël, le gros plan sur les chaussures, l'apparition d'un chien noir en gros plan et le jeu des cordes entourant le père Noël animé par des personnes
Pôle 6 - Chambre 7
65b36acd8c0355000835f61e
25 janvier 2024
répertoire général : N° RG 20/06516 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOUC Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 16/01919
3ème Chambre
DTA_2104119_20240404
4 avril 2024
Selon l'article R. 312-10 du même code : " Les sites internet sur lesquels sont publiés les documents dont toute personne peut se prévaloir dans les conditions prévues à l'article L. 312-3 précisent
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02635_20230717
17 juillet 2023
W représenté par la société DSC Avocats, prise en la personne de Me Catherine Suissa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900746 du tribunal administratif de Besançon du 8 juillet 2020
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0919JUD004003198
19 septembre 2000
de [C.] où il a fait un scandale, et inquiété les personnes présentes par son agressivité   ; qu'il ne se présente pas à l'audience de ce jour, réclamant par courrier le retour de son fils  
Chambre 4-8b
65b4ab617ef77d000880b358
19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
6253c887bd3db21cbdd85859
18 septembre 2001
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentés par Me Daniel FOURNIER, avoué à la Cour assistés de Me Marie- Lucille HARMAND-DURON, avocat au barreau de BORDEAUX,
5e chambre Pole social
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16 octobre 2025
périodes postopératoires.
ECLI:CE:ECHR:2020:0114JUD004128815
14 janvier 2020
    Au moment de l’introduction de la requête devant la Cour, le premier requérant suivait des études secondaires à l’École des arts appliqués de Kaunas.
6268de1bb6a90a057d2a5b07
congé à l'expiration de la période triennale en cours, soit au 31 décembre 2010 pour le site d'[Localité 15].
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congé à l'expiration de la période triennale en cours, soit au 31 décembre 2010 pour le site d'[I].
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congé à l'expiration de la période triennale en cours, soit au 31 décembre 2010 pour le site d'[W].
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