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356 résultats pour « personne donnant des cours dans une école de notariat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af686cb6c6260008b530b0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Pendant la période de préavis, les parties poursuivent l'exécution du contrat en cours jusqu'à son terme.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6870b6c6260008b530b2

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Pendant la période de préavis, les parties poursuivent l'exécution du contrat en cours jusqu'à son terme.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6268de1cb6a90a057d2a5b09

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

congé à l'expiration de la période triennale en cours, soit au 31 décembre 2010 pour le site d'[Localité 12].

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210a9

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60347d3ffa7afd6b17576199

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

La société BUSH HOLDING, dont il est le gérant, assure le dépôt, la gestion et la défense de tous les actifs des marques et modèles déposés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0fc

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

déférée à la Cour : Jugement au fond du 28 novembre 2005 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

695f77bbcdc6046d479a6cc5

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Relativement au bien indivis sis à [Adresse 21] Le jugement dont appel au motif que l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 28 juin 2017 n'était plus opposable

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0322DEC000871008

Admin. suprême

22 mars 2011

22 mars 2011

  » Article 13 «   Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la (...)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603671f3c223cf12e86ff290

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

, ou des objets, une personne est sur l'épaule du père Noël, le gros plan sur les chaussures, l'apparition d'un chien noir en gros plan et le jeu des cordes entourant le père Noël animé par des personnes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36acd8c0355000835f61e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

répertoire général : N° RG 20/06516 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOUC Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 16/01919

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104119_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Selon l'article R. 312-10 du même code : " Les sites internet sur lesquels sont publiés les documents dont toute personne peut se prévaloir dans les conditions prévues à l'article L. 312-3 précisent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02635_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

W représenté par la société DSC Avocats, prise en la personne de Me Catherine Suissa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900746 du tribunal administratif de Besançon du 8 juillet 2020

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0919JUD004003198

Admin. suprême

19 septembre 2000

19 septembre 2000

de [C.] où il a fait un scandale, et inquiété les personnes présentes par son agressivité   ; qu'il ne se présente pas à l'audience de ce jour, réclamant par courrier le retour de son fils  

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab617ef77d000880b358

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85859

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentés par Me Daniel FOURNIER, avoué à la Cour assistés de Me Marie- Lucille HARMAND-DURON, avocat au barreau de BORDEAUX,

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68f1d5b90b565ec7590f7bcf

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

périodes postopératoires.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0114JUD004128815

Admin. suprême

14 janvier 2020

14 janvier 2020

    Au moment de l’introduction de la requête devant la Cour, le premier requérant suivait des études secondaires à l’École des arts appliqués de Kaunas.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6268de1bb6a90a057d2a5b07

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

congé à l'expiration de la période triennale en cours, soit au 31 décembre 2010 pour le site d'[Localité 15].

Source officielle
CA

1ère Chambre

6268de1cb6a90a057d2a5b0d

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

congé à l'expiration de la période triennale en cours, soit au 31 décembre 2010 pour le site d'[I].

Source officielle
CA

1ère Chambre

6268de1cb6a90a057d2a5b0f

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

congé à l'expiration de la période triennale en cours, soit au 31 décembre 2010 pour le site d'[W].

Source officielle

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