CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303980_20231014
14 octobre 2023
Mme B A, ressortissante comorienne née le 10 juin 1982 à Adda Daoueni (Union des Comores), est entrée irrégulièrement à Mayotte, selon ses déclarations, en 2000.
ORTA_2400851_20240515
15 mai 2024
A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1964 aux Comores, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
ORTA_2302162_20230503
3 mai 2023
saurait excéder cinq, sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard ; 4°) d'ordonner la prise en charge intégrale par la préfecture de Mayotte ou les services consulaires français dans l'Union des Comores
ORTA_2600718_20260228
28 février 2026
B..., ressortissante comorienne née le 23 décembre 2005 aux Comores (Tsinimoichongo Badjini).
ORTA_2300716_20230213
13 février 2023
A E, ressortissant comorien né le 6 août 1977 à M'ramani - Anjouan (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
1ère chambre
DCA_25PA03623_20251106
6 novembre 2025
Mme Q..., née à Madjeoueni (Union des Comores) le 15 mars 1992, de nationalité comorienne, a déposé des demandes de délivrance de passeports auprès du consulat général de France à Moroni (Union des Comores
Reconduite à la frontière
DTA_2300325_20230306
6 mars 2023
Mme E B, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1984 à Salamani - Anjouan (Comores), est entrée sur le territoire français, à La Réunion, le 14 septembre 2022, munie d'un visa de long séjour temporaire
8ème chambre
DTA_2216885_20231027
27 octobre 2023
Les autorités consulaires de France aux Comores lui ont opposé un refus le 28 juillet suivant.
2ème Chambre Cab2
6973c36ecdc6046d47785489
5 janvier 2026
le 16 Décembre 1975 à MENDZA (COMORES), demeurant 2 avenue du Frêne 13009 MARSEILLE immatriculé à la sécurité sociale sous le numéro 1 75 12 99 397 014 09 représenté par Maître Emeric GUILLERMOU de la
DTA_2302902_20250618
18 juin 2025
B..., ressortissante comorienne née le 7 octobre 2000 aux Comores, et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d’un mois à destination des Comores.
ORTA_2301028_20230228
28 février 2023
C A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1982 à Ngandzalé (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2203987_20220822
22 août 2022
En outre, il résulte également de l'instruction qu'elle est mère de l'enfant français Nadjwad C, né le 24 décembre 2020 à Mayotte, de son union avec M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459509.20221019
19 octobre 2022
B avait sollicité la transcription sur les registres de l'état-civil français des actes de naissance de ses trois enfants mineurs nés à Kové Badjini-Est (Comores), Assia et Ama le 20 mai 2014 et Anfane
ORTA_2300385_20230124
24 janvier 2023
Mme A, ressortissante comorienne née 9 novembre 1971, soutient qu'elle vit à Mayotte depuis plus de dix ans, qu'elle a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels et familiaux notamment
ORTA_2204551_20220919
19 septembre 2022
Mme C A, ressortissante comorienne née le 13 juin 1988 à Sima (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0325DEC002139209
25 mars 2014
Alyamani Mohamed, est un ressortissant comorien, né en 1980 à Bahani Itsandra aux Comores. Il est représenté devant la Cour par M e   S.   Sevin, avocate à Mamoudzou. A.
ORTA_2501191_20250704
4 juillet 2025
C..., ressortissant comorien né le 9 mars 2022, de quitter le territoire sans délai à destination des Comores, son pays d’origine, et a assorti cette mesure d’une interdiction de retour sur le territoire
ORTA_2600864_20260307
7 mars 2026
A..., ressortissante comorienne née le 18 décembre 1975 aux Comores, représentée par Me Kaled, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative
DTA_2405488_20251205
5 décembre 2025
formé contre les décisions du 28 novembre 2023 par lesquelles l’autorité consulaire française à Moroni (Comores) a refusé d’accorder des visas de long séjour à M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2404609_20250522
22 mai 2025
section consulaire de l'ambassade de France à Moroni (Union des Comores) a refusé de délivrer un passeport français à l'enfant mineur F.
Page 12 sur 325