BIOLOGISTES PRATICIENS HOSPITALIERS ET HOSPITALO-UNIVERSITAIRES au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative.

Le biologiste médical bénéficie des règles d'indépendance professionnelle reconnues au médecin et au pharmacien dans le code de déontologie qui leur est applicable.

ou pharmaciens assurant la direction de laboratoires ; qu'aucune disposition du décret n'impose au ministre de faire figurer à égalité, au sein de la commission, des médecins et des pharmaciens, ni de

et des vétérinaires biologistes des armées : "Les pharmaciens chimistes des armées sont nommés au grade de pharmacien chimiste le premier jour du mois au cours duquel ils ont obtenu le diplôme d'Etat de

Pierre X... au régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés du groupe des professions libérales au titre de la profession de biologiste qu'il exerce en qualité de directeur d'un laboratoire

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 janvier 1990 et 9 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DES BIOLOGISTES

de pouvoir le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes

UNIVERSITAIRES et de la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE BIOLOGISTES PRATICIENS HOSPITALIERS ET HOSPITALO-UNIVERSITAIRES, - les conclusions de M.

chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Article 2 : L'affaire est renvoyée à la chambre de discipline du conseil national de l'ordre des pharmaciens.

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AUX MEDECINS, PHARMARCIENS, BIOLOGISTES et CHIRURGIENS-DENTISTES

pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ; Vu le décret n° 74-515 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens

public de santé pendant une durée équivalente à deux ans à temps plein au cours des dix dernières années ; elle a été autorisée à exercer la biologie médicale et doit ainsi être regardée comme un biologiste

Vu la demande enregistrée le 14 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES, dont le siège est ... à Paris 75006 , représenté

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du syndicat national des médecins biologistes, du syndicat des biologistes et du syndicat des

A a soulevé devant la cour le moyen tiré de ce que le décret du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens et des vétérinaires biologistes des armées

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-21.461 contre l'arrêt rendu le 18 août 2020 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens

Mme X... a été engagée le 1er juillet 1995 par le Centre régional de lutte contre le cancer Val d'Aurelle Paul Lamarque ; que par avenant du 1er juillet 2004, elle a été nommée en qualité de radio pharmacienne