AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : PETIT Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 18 septembre 1990 qui, pour contravention aux prescriptions du plan

Alain Chaillol, président de l’association communale de chasse agréée Saint-Disdier, conteste la décision de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes du 25 mai 2023 fixant l’attribution

dommages-intérêts; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande alors, selon le moyen, que d'une part, "la perception d'une taxe sur un bracelet sanglier en l'absence de plan

causés aux cultures, aux inter-bandes des cultures pérennes, aux filets de récoltes agricoles ou aux récoltes agricoles soit par les sangliers, soit par les autres espèces de grand gibier soumises à plan

les populations de cervidés à l'origine des dégâts causés et en s'abstenant, en conséquence, de prendre les mesures qui auraient permis d'augmenter le contingent de pièces de gibier attribuées par les plans

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 14-V de la loi du 27 décembre 1968, seul applicable en l'espèce ; Attendu que l'Office national de la chasse (ONC) n'est tenu

rendu par la chambre criminelle le 6 mai 1998 sur le pourvoi formé par Christian de BILLY contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 14 mai 1997, qui, pour contravention au plan

au grand gibier en contravention des prescriptions du plan de chasse, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile.

Elles peuvent porter sur des animaux d'espèces soumises à plan de chasse en application de l'article L. 425-6.

dans une réserve, avec la circonstance aggravante que les faits ont été commis en utilisant un véhicule pour se rendre sur les lieux et en méconnaissance du plan de chasse et l'a, en répression, condamné

1382 du Code civil et l'article 40 de la loi du 10 juillet 1976 ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance, qu'un garde de l'Office national de la chasse

[W] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 21 juin 2022, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de chasse sans plan de chasse

l'ayant validé dans le département et les personnes physiques ou morales titulaires du droit de chasse sur des terrains situés dans le département et bénéficiaires d'un plan de chasse ; que l'ONF admet

CHARGE DE LA CHASSE TOUTE LIBERTE DANS LE CHOIX DES MESURES QUI PEUVENT PARAITRE PROPRES A ATTEINDRE LES BUTS AINSI DEFINIS ; CONS.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Chasse dite "La Carcasse", dont le siège est à Thiers-sur-Théve (Oise), en cassation

L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 20 DECEMBRE 1979, LUI AVAIT ETE DELIVRE EN VUE DE MARQUAGE DU GRAND GIBIER TUE SUR LE TERRITOIRE D'UNE AUTRE COMMUNE, POUR LEQUEL LE PREVENU ETAIT TITULAIRE D'UN PLAN

causés aux cultures ou aux récoltes soit par des sangliers, soit par les autres espèces de grand gibier provenant d'une réserve où ils font l'objet de reprise ou d'un fonds sur lequel a été exécuté un plan

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 16 janvier 1996, qui, pour chasse sur le terrain d'autrui sans autorisation du propriétaire ou du détenteur du droit de