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302 résultats pour « poids et bandages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

636b51f01c306fdcd14a681f

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

en particulier, il est à noter que ni l'appelante ni l'intimée n'ont apporté d'élément éclairant, étant souligné que le rapport synthétique d'expertise, mentionne que « des travaux de réfection de bardage

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

636b51f01c306fdcd14a6821

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

en particulier, il est à noter que ni l'appelante ni l'intimée n'ont apporté d'élément éclairant, étant souligné que le rapport synthétique d'expertise, mentionne que « des travaux de réfection de bardage

Source officielle
CA

Chambre commerciale

636b51f01c306fdcd14a6825

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

en particulier, il est à noter que ni l'appelante ni l'intimée n'ont apporté d'élément éclairant, étant souligné que le rapport synthétique d'expertise, mentionne que « des travaux de réfection de bardage

Source officielle
CA

12e chambre

5fda619c282510aa5b035e21

Appel

9 juillet 2019

9 juillet 2019

agir de la société Revima La société Revima dans les bordereaux d'expédition des 24 octobre 2014 et 31 octobre 2014 est indiquée comme expéditeur puis comme destinataire pour des marchandises d'un poids

Source officielle
CC

cr

613726a7cd5801467742767d

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

organisée et, en répression, l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis ; "alors que Stéphane Y... n'ayant été prévenu que de recel en bande organisée, faits prévus et réprimés

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83b8cdc6046d477fa959

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TECZ) immatriculée le 11 avril 2017 et ayant pour activité principale “tous travaux d’étanchéité, peinture bâtiment, terrassement, réalisation de piscines, maçonnerie, charpente couverture zinguerie, bardage

Source officielle
CA

8ème chambre

63d229ee9b3c8605deec1e4b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 778 150 706, dont le siège social est [Adresse 1], anciennement dénommée DUPONT PERFORMANCE COATINGS FRANCE et venant aux droits de la société DUPONT POWDER

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f2b

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

lait de vache, le Saint-Agur, qui au regard de nombreux critères, notamment du prix, concurrence directement le roquefort au lait de brebis, soit autant d'éléments dont il se déduisait une certaine banalisation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103042_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

NF P 65-210-1 (DTU 41.2) concernant les seuils des portes d'entrée des chambres, à la violation de la norme NF P 65-210-1 (DTY 41.2) en raison du non-respect de la coupure de capillarité en pied de bardage

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6979c103cdc6046d47f38138

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la pondération des locaux L’expert judiciaire a pondéré les locaux de la manière suivante : Désignation Surface utile Coefficients de pondération Surface pondérée [Adresse 27] Zone d’angle 15,30

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616258f6a2370d151415ac0e

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

diffusée le vendredi soir sur TF1 et le locataire s'étant approprié pour les besoins de l'émission une partie de la voie de circulation entre les bâtiments 211 et 217 en y installant deux remorques de poids

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204395_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1,50 mètre dégagée de tout obstacle et seront intégrés dans une bande plantée d'une largeur minimale

Source officielle
CA

4e chambre

64ae4e64dc6b4e05dbb0b967

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

madame [X] de leur demande de fixation du préjudice immatériel du 1er janvier 2011 au 31 janvier 2021, le préjudice ne pouvant courir au-delà du 20 janvier 2015 avec application d'un coefficient de pondération

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102484_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Zanella rapporteur public, - et les observations de Me Poiré, représentant la commune de Fontenay-sous-Bois, et de Me Ferracci, représentant la société 2DCL Invest.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f0bc5e8f7cbd382f4d318b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

un décollement d'un film alvéolaire protégeant l'étanchéité du mur du soubassement de la façade avant, sur environ 4 m, qui nécessite uniquement de rajouter la bande de protection manquante, (désordre

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf27cdc6046d479e826e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Concernant les frais d’assurance, Madame [J] [W] fait valoir que son assureur a couvert les frais de bâchage de la toiture et les dégâts intérieurs uniquement.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300167

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

constructeurs à concurrence de 35% des condamnations prononcées à leur encontre, AUX MOTIFS ADOPTES QU'il résultait du rapport d'expertise des fissurations d'ouvrages en béton armé concernant les bandeaux

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301343_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En outre, la seule transmission en décembre 2021 de la copie scannée d’un bordereau sous format papier, a été jugée inexploitable par le maître de l’ouvrage, car elle se bornait à mentionner un poids estimatif

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0308DEC003125096

Admin. suprême

8 mars 2005

8 mars 2005

D'après le Gouvernement, les individus qui ont séquestré et mal traité les requérants pourraient bien être des militants d'extrême droite ou des membres d'une bande de malfaiteurs, mais pas des agents

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162886bdafa129e39951812

Appel

11 juillet 2013

11 juillet 2013

FAITS ET PROCEDURE [E] [P] a été engagé la société GT Pièces et Services Paris Sud, dépendant du groupe Todd spécialisé dans le négoce et la distribution des pièces détachées poids lourds et l'intervention

Source officielle