Thibault-Laurent, président de chambre, président, M. Szysz, M. Protin, conseillers, assesseurs, en présence de M.

, vice-présidents ou juges du tribunal de grande instance du lieu de la tenue des assises et que M.

Y..., président de l'association, à M.

du ministère public lors du prononcé de l'arrêt ; "alors que la présence du ministère public à l'audience de lecture d'un arrêt s'impose ; qu'en s'abstenant de constater la présence du ministère public

Cotte président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M.

Tacchella conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Hecquard conseiller rapporteur, MM.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2541 F-D Pourvois n° N 17-11.671 D 17-60.078 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

n'avait pas à solliciter un titre exécutoire auprès du président du tribunal de commerce, que M.

Cotte président, M. Farge conseiller rapporteur, M. Pelletier conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Guérin, président, M. Stephan, conseiller rapporteur, M.

Straehli, président, ainsi que de M.

de l'instruction composée de Mme Moinard, Président, de Mme Besse et de Mme Zauberman, conseillers, Madame le Président a prononcé l'arrêt suivant en chambre du conseil après en avoir délibéré conformément

du ministère public n'est pas constatée par le procès-verbal des débats au moment de la lecture par le président de la réponse faite aux questions" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que la présence

Cotte président, M. Lemoine conseiller rapporteur, M.

Cotte président, M. Beyer conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Raynaud Mme Bresdin assistés du greffier : Mme Fontan en présence du ministère public : M. Fort" et, lors du prononcé, le 19 octobre 2000 : "Président : M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION