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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
667e53066430c94f3afa87ac
23 janvier 2024
[P] [R] détenant 60% des titres - un prêt de 152 600 euros afin de financer l'acquisition du fonds de commerce, ce prêt étant remboursable en 60 mensualités de 2 742,02 euros, en ce compris les intérêts
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63d3799ed1bc2605de4b4722
26 janvier 2023
roulement, prêt remboursable en 60 mensualités de 890,77 €, au taux de 1,80%.
JEX Mobilier
69731688cdc6046d47634801
12 janvier 2026
Ce prêt était remboursable en 80 mensualités. Aux termes de cet acte, M.
Chambre Commerciale
644a129d656d26d0f8b57f6e
26 avril 2023
auprès de la SA BNP Paribas Personal Finance, sous l'enseigne Cetelem, prêt remboursable en 144 mensualités après un différé de 360 jours, au taux débiteur de 3,83 %.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100121
20 février 2019
essentielle d'être un prêt en francs suisses remboursable en euros et que le risque de change, inhérent à ce type de prêt, a une incidence sur les conditions de remboursement du crédit ; qu'il en déduit
ECLI:FR:CCASS:2019:C100122
ECLI:FR:CCASS:2019:C100119
ECLI:FR:CCASS:2022:C100809
23 novembre 2022
La cour d'appel, qui a retenu que le contrat litigieux avait pour objet de regrouper trois prêts antérieurs en réduisant le montant total de la mensualité sans coût supplémentaire, en a exactement déduit
ECLI:FR:CCASS:2019:C100116
ECLI:FR:CCASS:2019:C100123
ECLI:FR:CCASS:2019:C100126
ECLI:FR:CCASS:2017:C100283
1 mars 2017
à M. et Mme [F] un prêt destiné au rachat de onze prêts en cours, remboursable en trois cent soixante mensualités ; que M. et Mme [F] l'ont assignée aux fins d'obtenir, à titre principal, sa
1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c983cb8dca058e3e78c3
7 juillet 2022
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Par offre de prêt du 24 septembre 2008, la société Cetelem (devenue la Sa Bnp Paribas) a consenti à M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201023
6 octobre 2022
un prêt de 181 200 euros, remboursable en 180 mensualités et, à cette occasion, ont adhéré, le 17 décembre 2007, au contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur auprès de la société Axa France
ECLI:FR:CCASS:2020:C100737
25 novembre 2020
(les emprunteurs) ont accepté, le 21 juillet 2009, une offre de prêt de la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé « Helvet Immo » destiné
ECLI:FR:CCASS:2020:C100738
(les emprunteurs) ont accepté, le 29 mai 2009, une offre de prêt de la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé « Helvet Immo » destiné
3ème chambre A
67f8af44b5ff6e72c9612450
10 avril 2025
Ce prêt était remboursable en 180 mensualités de 4.056,29 euros avec prime d'assurance de 100 euros.
comm
613724a8cd58014677417511
27 septembre 2005
immobilier de 551 500 francs remboursable en 29 mensualités d'intérêts et une dernière mensualité, en capital et intérêts, de 555 518,60 francs ; que les échéances devaient être payées au moyen des loyers
PCP JTJ proxi fond
6a0e0399cdc6046d4759f33c
19 mai 2026
2] d’un montant de 8500 euros au taux contractuel annuel de 7.45 % remboursable en 24 mensualités de 414.55 euros, - un prêt d’honneur COZEP4778043 d’un montant de 1500 euros au taux contractuel annuel
ECLI:FR:CCASS:2017:C100579
11 mai 2017
(les emprunteurs) un prêt relais, remboursable en deux ans, et un prêt immobilier, remboursable en deux-cent-quarante mensualités ; que le prêt relais est demeuré impayé ; que, les 8 et 24 juillet 2006
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