du prêt est un 'crédit de trésorerie taux révisable +1/-1"et que l'objet du prêt est : 'investissement divers' ; que les fonds, objets du prêt, ont été remis par le notaire le 9 juin 2011 par chèque à

entités et a donné lieu à des reversements par abondement des comptes courants d'associés dans les sociétés civiles immobilières filiales de la société Groupe partenaire conseil afin de permettre la gestion

commissaires aux comptes, a pour objet de garantir la fiabilité des informations comptables et financières données par les responsables sociaux ; que, dans le cadre de cette mission, il est reproché

Y... avait pris livraison de son matériel en janvier 1991, les services de la société I... lui avaient livré la machine cédée à la société CECICO et qui avait fait l'objet du crédit-bail, et qu'en ne s'expliquant

Max-Henri Z..., mandataire judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité de : - liquidateur à la liquidation judiciaire de la société X..., société anonyme, de la SEE X... et de la société X..., société

A... ait agi directement pour le compte de la société ; que l'opération pouvait s'analyser comme deux prêts successifs, le premier entre M. X... et M. A..., le second entre M. A... et la société E.

mai 1994 au 28 février 1996, sciemment recélé divers objets mobiliers qu'elle savait provenir du délit d'abus de bien social, commis au préjudice des sociétés anonymes Transloko Industrie et Transloko

CEM Industrie était titulaire, dans les livres de la banque Scalbert Dupont, d'un compte courant resté débiteur en dépit du prêt de 1 000 000 francs qui lui avait été accordé, le 11 juillet 1996, pour

fût, comme associé de la société Unifrex au courant du caractère fictif du chiffre d'affaires correspondant qui apparaissait dans les comptes de résultant ; "alors, que d'une part, le délit de présentation

au regard de son objet, qu'en l'espèce le prêt vise l'adresse professionnelle des emprunteurs et que l'objet du prêt est un crédit de trésorerie versé sur le compte professionnel d'élevage avicole, que

pas demander le remboursement du compte courant de 400.000 ¿ qu'il détient dans les comptes de la société Atonis sans avoir préalablement obtenu l'accord express et écrit de la société STH pour procéder

euros au titre du compte courant.

[U] [V], président directeur général de la société [1], appartenant au groupe [4], ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel notamment pour abus de biens sociaux au préjudice des sociétés de

Somes a signé avec la société Caisse de crédit mutuel des professions de santé (la banque) une convention d'ouverture de crédit en compte courant professionnel et a souscrit plusieurs prêts, garantis

courant n° 90903094001 la somme de 200.000 euros objet de l'ouverture de crédit en compte courant du 24.07.06 ; que l'inscription de la créance au débit d'un compte courant entraine un effet novatoire

et, notamment, des comptes courants associés ; qu'en ce qui concerne les exercices 1987 à 1990, la chambre d'accusation ne précise pas la nature des documents comptables qui auraient été remis à Roland

27.750€ l'acquisition par les emprunteurs des parts sociales de la société et à hauteur de 20.475€ l'avance en compte courant effectuée par chacun des emprunteurs dans les écritures de la société.

[M] [F] à payer à la société BNP Paribas la somme de 49 130 euros avec intérêts au taux légal à compter du 15 septembre 2021, - condamné M. [N] [F] et M.

(les emprunteurs) un prêt d'un montant de 600 000 francs (91 469, 41 euros) ayant pour objet le financement de l'apport en compte courant d'associé effectué au nom de M.

qu'il n'était au courant de rien car il ne vérifiait pas le nom des clients, a reconnu que c'était lui qui était allé faire signer l'ouverture du compte de Mme Z... au garage et ne s'était plus occupé