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16 294 résultats pour « prime de guichet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d8cd580146773f809e

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

appliqué dans l'ensemble des agences de l'entreprise, usage dont le contenu était attesté régulièrement par trois membres élus du personnel de l'entreprise ayant exercé à divers titres les postes de guichetiers

Source officielle

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CC

soc

61372394cd5801467740ba24

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028471726

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

rédaction alors en vigueur : " Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee28

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'entrave au fonctionnement du comité d'établissement ; "aux motifs que si le simple renouvellement de dispositions prises

Source officielle
CC

soc

613722e7cd58014677403031

Cassation

27 juin 1997

27 juin 1997

retour au statut salarié de la Caisse d'épargne de Montpellier, mais avec les deux effets suivants : la procédure de révocation par la Caisse d'épargne de Montpellier serait déclenchée à la date même de prise

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6b9

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

civilement responsable ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif produit, commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd86413

Appel

17 octobre 2002

17 octobre 2002

Après avoir pris en main la monnaie préparée par la guichetière (en billet de 20 euros), elle indiquait ne vouloir acheter qu'une télécarte de 5 unités ; après explications, une telle carte n'étant pas

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2421346_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il appartient à l’étranger qui sollicite un titre de séjour d’établir par tout moyen qu’il s’est présenté au guichet de la préfecture ou s’est trouvé dans l’impossibilité matérielle d’accéder au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413620_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, la SCI du 1 rue du Guichet Clichy, représentée par Me Le Buzulier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004580_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

du 5 février 1997 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière : " Une nouvelle bonification indiciaire, dont le montant est pris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200837

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

de la caisse d'allocations familiales de la Gironde (la caisse) en août 2004, M. de X...a formé, le 9 septembre 2009, une demande écrite de prestations familiales au titre de la prise en charge depuis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b9

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

que la note du 28 mars 2002 lui a attribué les opérations de guichet de Hattmatt les mardis et vendredis ainsi que le guichet d'une autre agence les mercredis, jeudis et samedis.

Source officielle
CC

civ3

60794d409ba5988459c48670

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Mmes Y... et Z... dans leurs conclusions d'appel, Mme X... co-preneuse n'était pas devenue seule titulaire du bail des terres qu'elle exploitait avant et après le décès de son mari, la cour d'appel a privé

Source officielle
CC

civ3

613723dccd5801467740f26c

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Mmes Y... et Z... dans leurs conclusions d'appel , Mme X... copreneuse n'était pas devenue seule titulaire du bail des terres qu'elle exploitait avant et après le décès de son mari, la cour d'appel a privé

Source officielle
CC

civ3

61372405cd580146774113af

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Mmes Y... et Z... dans leurs conclusions d'appel, Mme X... copreneuse n'était pas devenue seule titulaire du bail des terres qu'elle exploitait avant et après le décès de son mari, la cour d'appel a privé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525074_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Lors de ce rendez-vous, l'agent au guichet lui a indiqué qu'il devait déposer une demande de titre de séjour " étudiant " et l'a reconvoqué pour le 14 avril 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402281_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

A au guichet de la préfecture afin d'y réceptionner un récépissé de sa demande de titre de séjour valable jusqu'au 16 juillet 2024, dont le préfet produit la copie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603273535bfb4aa797f04ade

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Sur l'indemnité de guichet et la prime d'itinérance Les inspecteurs du recouvrement se prévalent notamment de la technicité de leurs fonctions pour prétendre au bénéfice de l'indemnité de guichet et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005210_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Le Guichet est rejetée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6690c7330d808eb34e45544e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Pris ensemble, ces éléments laissent présumer l'existence d'un harcèlement moral subi par Mme [Y].

Source officielle