V..., divorcée O..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Par acte d'huissier du 1er septembre 2016, [Y] [L] a fait assigner [Z] [R] en divorce Par jugement du 18 mai 2017, le Juge aux affaires familiales a : -prononcé le divorce des époux pour altération

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 juin 2019), un jugement a prononcé le divorce de M. G... et de Mme I.... Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. M.

a prononcé le divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du Code civil ; que pour revendiquer le prononcé du divorce aux torts exclusifs de son épouse, l'appelant soutient que, dès lors qu&apos

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 Mme [V] [Z], divorcée

Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme Z...          , l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

Bernard De La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 12 juin 2019), un jugement a prononcé le divorce de M. [R] et de Mme [C]. Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens, ci-après annexés 2.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 juin 2023), un jugement a prononcé le divorce de Mme [O] et de M. [X]. Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 2.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 décembre 2018), un jugement du 1er février 2016 a prononcé le divorce de M. R... et Mme H.... Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

[E], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 septembre 2015), qu'un jugement a prononcé

et Thiriez, avocat de Mme [C], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 mars 2015), qu'après le prononcé

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. Y... et de Mme B...

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 octobre 2018), un jugement a prononcé le divorce de M. H... et de Mme U.... Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés 2.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 décembre 2020), un jugement du 17 mai 2018 a prononcé le divorce de Mme [P] et de M. [X] aux torts partagés.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, pour prononcer

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme X... et de M.

la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme [B], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 octobre 2014), qu'un jugement a prononcé

sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle tendant aux mêmes fins ; qu'un jugement a prononcé le divorce des époux Le Y... aux torts du mari

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mai 2018), un jugement a prononcé le divorce de M. G... et de Mme R....