[P] a tenu des propos virulents et outrageants vis-à-vis de la cour, et plus généralement de la justice et de la République Française (raison pour laquelle) le président a fait expulser le prévenu, sur

lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen pris en sa deuxième branche, propre

violé, par refus d'application, l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 3 ) que le salarié jouit dans l'entreprise et hors de l'entreprise de sa liberté d'expression, sauf abus constitué par des propos

publient, « à la promotion de médicaments onéreux, inefficaces ou dangereux » (arrêt, p. 19) « au détriment de la vérité scientifique » (passage n°1) ; que le dévoiement ainsi dénoncé, au coeur du propos

Y... en retenant qu'ils ne démontraient pas que les vices du véhicule consécutifs à un accident étaient antérieurs à leur propre acquisition ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle relevait aussi

incriminés doivent être appréciés en tenant compte d'éléments intrinsèques et extrinsèques au support de ces propos, à savoir tant du contenu même des propos que du contexte dans lequel ils s'inscrivent

rejet

personnalité de la prévenue notamment de ses condamnations antérieures ; "1 ) alors que le délit de menace de mort doit résulter de termes dépourvus d'ambiguïté ; qu'en décidant néanmoins que les propos

des Affaires Sanitaires et Sociale d'Ile-de-France, intervenu le 13 septembre 1995 en vue du renouvellement de l'autorisation accordée au laboratoire Drouot pour les activités d'aide médicale à la procréation

l'arrêt attaqué a dit qu'aucune diffamation publique envers la mémoire d'un mort ne pouvait être reprochée à Francis A... et a débouté les consorts X... de l'ensemble de leurs demandes ; "aux motifs propres

outrageants qui ne comportent en eux-mêmes l'imputation d'aucun fait précis ne peuvent se voir refuser la qualification d'injures par la prise en considération d'éléments extrinsèques auxdits propos"

personne de s'être ainsi exprimée dans des circonstances déterminées, constitue un fait précis susceptible de preuve ; que les présentateurs de l'émission " Rince ta baignoire " ont fait état de ce propos

déloyale reprochés ont tous été commis en dehors du ressort du tribunal de commerce de Rennes ; qu'il en est ainsi des courriers que la société Nounours reproche à la société Kaloo d'avoir adressés à sa propre

doit être apprécié au regard du contexte dans lequel il a été employé, d'autant qu'en l'espèce, le mot de "fasciste" n'a pas été proféré seul ou assorti de termes dégradants mais s'insère dans des propos

K... et en établissement de sa propre paternité sur l'enfant V...

. ; qu'ils revêtent un caractère méprisant et outrageant ; qu'ils constituent donc des injures ; que les propos injurieux tenus par X... visent des faits prétendus caractérisant l'état de Mme Y... ;

apparaître tendancieuse à Michel X..., la preuve n'apparaît pas suffisamment rapportée de leur caractère délibéré-ment mensonger, ni même d'une intention de leur auteur d'exagérer la portée de ces propos

. ; que la chambre de l'instruction qui s'est contentée de reproduire littéralement les énonciations du réquisitoire sans y ajouter aucun motif propre susceptible de répondre à cette articulation essentielle