en zone 1Nr et dans le périmètre des espaces boisés classés la parcelle cadastrée AX n° 26 dont il est propriétaire.

ou fraction de propriété est concernée par l'application du I de l'article 1406, sauf si le changement de consistance concerne moins de 10 % de la surface de la propriété ou fraction de propriété () "

en zone Av une partie de la parcelle cadastrée section BO n° 53, appartenant à M. et Mme A, et les parcelles cadastrées section BO n° 140 et 54, appartenant à M. et Mme B, ainsi que la décision du 5 mars

de Chevincourt », en zone UA, et supprimé le classement en zone « espace boisé ou paysager à conserver ou à créer » pour une partie de ce périmètre, est entachée d’une erreur manifeste.

des époux X... et revêt une nature communale sans rechercher comme il lui était demandé, si le chemin avait fait l' objet d' une décision de classement.

Aux termes de cet article, que les auteurs du plan local d'urbanisme ont entendu rendre également applicable aux espaces boisés identifiés comme espaces paysagers à protéger, " le classement interdit tout

étaient fort nombreux.

M. et Mme C, dont deux demandes de modification du classement concernant leur propriété, relatives au zonage et à un espace boisé, ont été dûment enregistrées en page 411 du tableau des observations n°

Ce plan a notamment classé en zone naturelle les parcelles cadastrées E 769, 770, 776, 777, 948 et 949 situées sur le territoire de la commune de Chambles.

, sans que l'avis contenu dans le rapport de Monsieur N... permette d'infirmer cet aspect irréalisable par la seule référence faite à sa situation hors espace boisé classé.

Elles sont non bâties arborées et grevées d'un espace boisé classé. Elles se rattachent à un vaste secteur naturel qui se développe au Nord et n'appartiennent pas à un secteur urbanisé.

choix, l'accès à leur propriété pendant une durée de six mois à compter de la date effective d'accès aux propriétés concernées, afin d'y exécuter les travaux d'écimage, d'étêtage et d'élagage des arbres

Aux termes de l'article L. 341-3 du même code : " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation. () ".

boisements remarquables justifiant un tel classement ; - le seul classement du boisement du Fort Médoc comme espace boisé classé à l'exclusion des terrains situés à proximité correspondant à un ensemble

la parcelle cadastrée à la section CI sous le n°9 en zone naturelle Ne, d'abroger cette délibération en tant qu'elle prévoit ce classement et d'enjoindre au maire de Saint-Jean-de-Monts d'inscrire à l'ordre

En ce qui concerne les atteintes à la faune et à la forêt : 21.Aucun site protégé, en particulier Natura 2000, n'est occupé par le projet.

qu'il a déposée le 24 février 2023 en vue de l'extension d'une maison individuelle, de la modification des façades et de la démolition et reconstruction d'une piscine et de ses abords, sur un terrain cadastré

En outre et au surplus, le plan de division cadastrale joint aux demandes de permis de construire mentionnait que les parcelles étaient la propriété de M. L et de la SARL De toi à toit. 11.

2], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 1] et [Cadastre 3], sous une astreinte de cent euros par jour de retard courant, sur signification de l'arrêt, à compter du 1er janvier 2018, alors : « 1°/

Cette parcelle, située en bordure immédiate du littoral et des falaises du Marégau, est classée sur une majeure partie en espace boisé classé et présente une qualité paysagère certaine.