CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

91 718 résultats pour « protection des mineurs »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307005_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

de protection des mineurs mentionnés au 1° du présent article ; (). ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307007_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

de protection des mineurs mentionnés au 1° du présent article ; (). ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307053_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

de protection des mineurs mentionnés au 1° du présent article ; (). ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307551_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de protection des mineurs mentionnés au 1° du présent article ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307458_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

de protection des mineurs mentionnés au 1° du présent article ; (). ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304446_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

et de déterminer les actions de protection et d'aide dont ce mineur et sa famille peuvent bénéficier ". 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91060

Appel

3 février 2014

3 février 2014

Sarrazin , président, est entendu en son rapport hors la présence du mineur. La représentante du Pôle Solidarité Enfance est entendue en ses observations ainsi que l'éducateur référent du mineur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85035

Appel

16 mai 2000

16 mai 2000

Mme A... et Mme FARINA B... : Madame C... aux débats et au prononcé de l'arrêt MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Mme GRGEN Substitut X..., chargé des affaires de mineurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600631_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Ces dispositions permettent à l’autorité administrative, pour assurer la protection des mineurs bénéficiant d’un mode d’accueil collectif à caractère éducatif hors du domicile parental à l’occasion des

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01586_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il a été condamné à une peine de six mois de prison avec sursis pour violences volontaires sur son épouse et sa fille mineure, par jugement du tribunal correctionnel de du 29 septembre 2015, confirmé

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042386668

Admin. suprême

29 septembre 2020

29 septembre 2020

l'encontre des établissements effectuant ce type de ventes en dépit des interdictions en cause, en troisième lieu, que l'encadrement de la vente du CBD constitue un impératif de santé publique et de protection

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06622_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ces dispositions permettent à l'autorité administrative, pour assurer la protection des mineurs bénéficiant d'un mode d'accueil collectif à caractère éducatif hors du domicile parental à l'occasion des

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12302

Admin. suprême

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Entre-temps, l’écho de l’article italien dans les médias bulgares avait amené l’Agence nationale pour la protection de l’enfance (ANPE) à ouvrir une enquête.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12544

Admin. suprême

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Lorsqu’ils furent entendus, leur fils et leur fille mineurs déclarèrent que leur père battait leur mère et qu’il les frappait également.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110386

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

L..., [...] , a formé le pourvoi n° E 20-22.739 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2020 par la cour d'appel de Rouen (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant : 1°/ au président du conseil

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028389244

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

et leur famille peuvent bénéficier, et notamment toute information sur les situations de mineurs susceptibles de relever du chapitre VI du présent titre (...) ", relatif à la protection des mineurs en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304130_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

quatre mois par une décision du président du conseil départemental des Côtes-d'Armor du 8 juin 2023 en raison d'une enquête pénale en cours sur des faits la concernant signalés par le service de protection

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204483_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

restaurant ou d’un débit de boissons, permet aux candidats d’acquérir des compétences liées à l’exercice de la fonction de chef d’entreprise en les sensibilisant à la lutte contre l’alcoolisme, à la protection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501637_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Au regard de l'ensemble de ces éléments, compte tenu tant de la situation de la requérante que de l'intérêt public qui s'attache à la protection des mineurs, et alors que la condition d'urgence doit s'apprécier

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003181_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

bénéficiait antérieurement de la NBI pour l'exercice des mêmes fonctions auprès des mêmes populations et, sans apporter aucun élément à l'appui de ses allégations, que ses missions consistent dans la protection

Source officielle

Page 12 sur 4586

← PrécédentSuivant →