selon les énonciations des juges du fond que Mme Z... a été victime, le 13 août 1970, d'un accident de la circulation, lors duquel elle a reçu des blessures maxillaires qui ont entraîné la pose d'une prothèse

[G], dentiste ayant réalisé une prothèse dentaire en 2011 puis des soins des complications, la même année puis en 2014.

protection sociale contre le risque et les conséquences de la maladie prévue à l'article L. 111-2-1 comporte : 1° La couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses

Une emprunte a été réalisée ayant donné lieu à deux prothèses dentaires facturées à la CPAM et réglées directement au l’Association CENTRE DENTAIRE [7].

X..., embauché en 1980 par la société Labodent en qualité de prothésiste dentaire, a été licencié pour motif économique, le 27 décembre 1996 ; que, le 28 février 1997, le salarié a signé un reçu pour solde

constituent des actes prothétiques relevant de l'art dentaire ; qu'il n'est pas contesté que monsieur Romain X..., prothésiste, qui exerce son activité à l'enseigne LABORATOIRES DE PHYSIONOMIE DENTAIRE

demeurant 18, Campagne Lévêque, 13015 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de l'association Dispensaire dentaire

Y..., chirurgien-dentiste, a attesté auprès de la mutualité sociale agricole de l'Aude, avoir exécuté et mis en place, après avoir obtenu un accord préalable de cet organisme, deux prothèses dentaires

fait grief au jugement attaqué (Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, 17 mai 1990)) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à ce que la sécurité sociale prenne en charge des actes de prothèse

ET ACTIVITES DIVERSES : 1° LES SOINS DISPENSES AUX PERSONNES PAR LES MEMBRES DES PROFESSIONS MEDICALES ET PARA-MEDICALES AINSI QUE LES TRAVAUX D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE ET LES FOURNITURES DE PROTHESES

bâtiment ; métiers de l'imprimerie ; métiers d'art et d'artisanat ; horlogerie ; tapisserie ; ébénisterie ; métiers de l'image et du son ; photographie ; graphismedécoration ; graphisme en publicité ; prothèse

transmises à ces organismes dans les quinze jours suivant l'expiration de leur période de validité ; Attendu que pour dire que la caisse primaire d'assurance maladie devait prendre en charge les frais de prothèse

tribunal administratif de Strasbourg de condamner les hôpitaux civils de Colmar à lui verser la somme de 2 200 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la perte de sa prothèse

protection sociale contre le risque et les conséquences de la maladie prévue à l'article L. 111-2-1 comporte : / 1o La couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses

protection sociale contre le risque et les conséquences de la maladie prévue à l'article L. 111-2-1 comporte : / 1o La couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses

protection sociale contre le risque et les conséquences de la maladie prévue à l'article L. 111-2-1 comporte : / 1o La couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses

partiellement le rapport d'expertise en ce qu'il a conclu que l'aggravation de son préjudice en relation directe et certaine avec l'agression ne portait que sur la nécessité de réaliser de nouvelles prothèses

Il ajoute que, malgré ses demandes répétées, il n’a pas bénéficié de prothèse dentaire et qu’il a été transféré en août 2012 à la prison de Bistriţa. 32.