L'accord d'entreprise, pris dans le cadre de la négociation annuelle d'entreprise pour l'année 2001, en date du 12 juillet 2001, aux termes duquel les partenaires sociaux ont convenu, pour mettre un terme

Olivier considère par ailleurs que l'employeur aux termes des mêmes accords s'est engagé à réajuster les salaires, la différence de traitement entre salariés embauchés avant et après le 01 mars 2000 ne

Le 8 février 1996, le requérant saisit la 42 e division de la Comptabilité Générale de l’État (Γεvικό Λoγιστήριo τoυ Κράτoυς) d’une demande en vue d’obtenir le réajustement de sa pension.

MINIMUM HORAIRE GARANTI AVEC APPLICATION EVENTUELLE DES MAJORATIONS PREVUES CI-DESSUS, ET, D'AUTRE PART, SUR LE RENDEMENT EFFECTIF " ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QU'IL Y AVAIT LIEU DE PROCEDER AU REAJUSTEMENT

X... a demandé au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 2 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juillet 1988

" ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QU'A LA DATE DE L'ACCORD, LE 2 JUILLET 1982, L'INDICE DEVANT SERVIR DE BASE A L'AUGMENTATION N'ETAIT PLUS SUSCEPTIBLE DE VARIATION, CE DONT IL RESULTAIT QUE LE REAJUSTEMENT

En novembre 1994, cette dernière demanda le réajustement de cette pension, ainsi que de la sienne. La Comptabilité générale de l’Etat ayant refusé, la troisième requérante saisit la Cour des comptes.

réelles engagées par Deveurop et communication à ESP ; il apparaît que les parties ont entendu fixer forfaitairement le maximum de la « rémunération », mais qu'en toute hypothèse, elles entendaient réajuster

à son niveau indiciaire et hiérarchique " nette d'impôts et de charges sociales " et s'ajoutait à cette base différents éléments variables de rémunération sous forme de prime et de réactualisation annuelle

31 mars et 22 juin 1981 qui ne contenaient aucune disposition en ce sens ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la société avait appliqué aux cadres de l'entreprise un système de rémunération annuelle

au code de la route - conduite, sans port de la ceinture de sécurité, d'un véhicule à moteur réceptionné avec cet équipement - qu'il a commise le 27 avril 2022 sur la commune de Dole et de " réajuster

Continentale France du blé dur livré au Havre le 16 juin 1982 ; que le prix convenu a été payé en francs français, le 11 juin 1982 ; que, le 12 juin, le franc français a été compris dans des mesures de " réajustement

et exige de tenir compte de l'ensemble des faits pertinents, à la fois qualitatifs et quantitatifs, sur une échelle temporelle suffisamment étendue pour permettre de restituer une image fidèle et réaliste

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qu'en soutenant qu'entre novembre 1988 et février 1989, il avait occupé les fonctions de directeur commercial au salaire de 12 000 francs par mois, il a engagé une action tendant notamment au réajustement

des pièces versées aux débats il apparaît que Mme X... n'a pas réglé les charges du 4ème trimestre 1991 et celles du 4e trimestre 1992 de respectivement 837,25 francs et 1 744,90 francs, outre le réajustement

cotisations sont portables et non quérables et qu'elles sont calculées selon le principe de l'article L131-6 alinéa 5 du code de la sécurité sociale : "Les cotisations sont établies sur une base annuelle

garantie de 180 000 francs décomposée en douze mensualités de 8 000 francs et en un complément de 84 000 francs payable en deux fois, un intéressement aux courtages avec franchise et un intéressement annuel