CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

577 résultats pour « réponses mentionnées par un huissier de justice dans des sommations interpellatives (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

62c7ca8ecb8dca058e3e7ca3

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Enfin la SA Banque Kolb précise que les parents de Mme [I] n'ont pas souhaité répondre à la sommation interpellative qui leur a été délivrée, et qui les invitait à indiquer s'ils étaient à l'origine des

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6789f8a1482fcecad732febb

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise ainsi que la nature du lien existant entre le bailleur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

635237858c924eadffcc4952

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

S'agissant du second moyen, l'appelante se prévaut de la sommation interpellative du 10 mai 2022 faite par huissier à un M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89040

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

cette somme.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02057

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

au titre de la rupture de son contrat de travail ; que la société Amesys International a saisi la juridiction prud'homale en remboursement des sommes versées au titre de la clause de non-concurrence et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01160

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Or il ressort tant des réponses faites par des clients, sur sommations interpellatives d'huissier de justice, que des attestations écrites de ces clients, que la majeure partie des produits alimentaires

Source officielle
CA

Chambre civile

634a4f4eacdcd6adff75a9be

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

- DÉBOUTER Monsieur [D] [F] de sa demande de dommages-intérêts non justifiée en l'espèce, - CONDAMNER Monsieur [D] [F] au paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66162bd699851e0008f1e508

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

L'huissier a précisé, aux termes d'une attestation établie le 10 octobre 2020, qu'il est venu sur les lieux à deux reprises le 2 mars 2020, à partir de 7h26 puis de 21h21, indiquant 'A deux reprises, j'ai

Source officielle
CA

Chambre 3 A

677e183d25a73d43aa4ae0e5

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

correspondant à des frais d'actes d'huissier et non à des loyers et charges.

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

670a1183f178dc2492b0fc6c

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En l'espèce, elle soutient que la société Loire Atlantique Développement, qui ne justifie pas de la bonne réception de ses courriers, devait procéder par sommation interpellative pour caractériser un refus

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6451fb6048616ed0f8cd4fd0

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[P] répond': «'En somme, quoi qu'il arrive, ils récupèrent leurs 500K plus les indemnités de licenciement en remerciement de leur excellent travail.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52999a2c4236379079b8a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

à sommations interpellatives.'»

Source officielle
CA

5ème Chambre

68de071a1bc19e7640ea3dff

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle soutient que les époux [C] n'ont pas justifié de leur statut de non salarié et qu'ils n'ont pas plus démontré avoir cessé toute activité non salariée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52999a2c4236379079b8c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

à sommations interpellatives.'»

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192e03cdc6046d4754bfce

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] aux dépens, qui ne comprendront pas le coût des sommations interpellatives, - dit n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de droit, débouté Mme [P] et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb20b548bc59fcf4f0f58

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens en ce compris les frais des trois sommations interpellatives, les a déboutées de leur demande reconventionnelle aux fins

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea26022fb8f8d5f5627c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le représentant du Fonds de dotation [JK] renvoie à la sommation interpellative dressée par huissier de justice le 23 février 2019, dans laquelle M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63465950c024d1adffef75be

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Après enquête et passage d'un huissier de justice pour une sommation interpellative dans les locaux de votre « fast food » en date du 21 décembre 2016, il est apparu que vous étiez gérant du fonds de commerce

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65a23e157ca18b0008e582e3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

sommation de déguerpir, de la sommation interpellative et de l'assignation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93964

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

X... une sommation interpellative lui rappelant la mise à pied dont il avait l'objet, à laquelle il répondait en confirmant qu'il faisait une grève de la faim à l'intérieur des locaux.

Source officielle

Page 12 sur 29

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.