statuant ainsi, alors qu'en cas d'accident du travail, les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation

d'accident ou de maladie professionnelle, les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et, d'une manière générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation

celui-ci n'est pas hospitalisé. / Le reclassement social est réputé possible quand l'invalidité de l'intéressé ne met pas obstacle à sa reconversion professionnelle, éventuellement précédée de sa réadaptation

mutuelles de l'Ile-de-France a décidé que Mme X..., qui demeurait à Montreuil, dans la SeineSaint-Denis, serait mutée à compter du 4 avril 1989 du département tiers payant situé à Paris au centre de réadaptation

code qu'en cas d'accident du travail, les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation

(spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelle) a été réalisée contradictoirement, qu'elle s'est déroulée en présence du Docteur K..., médecin-conseil de la Mutualité Sociale Agricole et du

connexité, ordonne la jonction des pourvois n° H 06-46.145 et n° V 06-46.157 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 16 octobre 2006), que Mme X... a été engagée le 1er décembre 1977 par le Centre de réadaptation

Par ailleurs, l'enfant est suivie quotidiennement dans un centre de réadaptation fonctionnelle pour enfants depuis l'année scolaire 2019-2020.

liste de questions des délégués CGT du personnels pour la fin de l'année 2019 (pièce 7 de Maître [V]) ; que le Centre de [Localité 9] est décrit dans les conclusions en défense comme un « centre de réadaptation

LA COUR Par acte sous seing privé du 6 janvier 1997 l'association de gestion du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle de la FOT a engagé Richard X... en qualité de directeur du centre

Or , le titre XIV de la NGAP concerne les actes de rééducation et de réadaptation fonctionnelles.

supposerait que des soins actifs n'auraient plus été nécessaires à cette date, alors qu'elle poursuivait sa rééducation sous le contrôle de son médecin pour obtenir une diminution de ses douleurs et une réadaptation

garantie, avait commencé à courir le 28 août 2001, après pourtant avoir constaté que « Le 12 mars 1999, monsieur X... avait bénéficié d'un congé longue maladie lui permettant d'intégrer un cycle de réadaptation

de l'article 1er du décret du 11 janvier 1973 relatif à la carte sanitaire, le ministre de la santé a fixé l'indice de besoins afférents aux moyens d'hospitalisation pour la convalescence et la réadaptation

Considérant que, si la cotation des actes de rééducation et de réadaptation fonctionnelle prévue à l'article 5 du chapitre I du titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) est

Son état de santé nécessite une prise en charge pluridisciplinaire, impliquant des séances de réadaptation fonctionnelle, un traitement médicamenteux, des injections en cas de complication et un bilan

gratuité des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires ainsi que des frais de transport, d'hospitalisation et d'appareillage et, d'une façon générale, des frais de traitement, de réadaptation

d'examens de biologie médicale, y compris la couverture des frais relatifs aux actes d'investigation individuels, des frais d'hospitalisation et de traitement dans des établissements de soins, de réadaptation