; qu'il a été licencié pour motif économique le 15 mars 1996 à la suite de son refus d'une modification de son contrat de travail ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

de Mme Y... d'accepter la conclusion d'un contrat à durée indéterminée provenait du fait que celui-ci ne portait pas sur le même emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente, la

violant ainsi l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, si la modification substantielle du contrat de travail rend l'employeur responsable de la rupture, il n'en résulte pas nécessairement

substantielle du contrat (retrait d'une partie des responsabilités) étant motivée par la faute du salarié (envoi d'une lettre critique de M.

à ce qui est soutenu sur ce point par la société Sisley a accepté les modifications substantielles de son contrat de travail du 11 avril 1994; qu'il n'en a pas été de même des modifications tout aussi

X..., qui était salarié de la société BBS Slama depuis 1991, a été licencié le 14 mars 1994 pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé de ce licenciement

ou non » n'avaient pas été réellement contestés par le maître d'ouvrage, la cour d'appel des constatations de laquelle il ne ressortait ainsi pas que Mme F... avait expressément commandé lesdits travaux

X... et Y..., Z... de la société Cluzel Boyer Alasseur (société CBA), ont été licenciés pour motif économique le 2 juillet 1990, après avoir refusé la modification substantielle de leur contrat de travail

de son contrat de travail qu'il considérait, fût-ce à tort, comme substantielle, et d'exprimer la volonté de bénéficier des dispositions d'accompagnement d'un plan social mis en oeuvre par l'employeur

de Bertrand Y... contenait bien une clause de mobilité et que sa mutation à Varsovie ne constituait pas, de ce fait, une modification substantielle de son contrat de travail, il demeure néanmoins que

et qu'elle a ensuite fait de "nouvelles propositions" aux médecins, qu'ainsi, la cour d'appel a constaté la volonté de la Clinique du Parc de modifier en toute hypothèse substantiellement les contrats

s'il est effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression d'emploi ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle

substantielle du contrat de travail conclu par M.

de Mme Y... d'accepter une modification substantielle de ses conditions de collaboration en matière de durée de travail, à la suite des mesures de réorganisation induites par la diminution d'activité

, avisé par courriers des 7 novembre puis 19 décembre 1996 de Ia modification de son contrat de travail, consécutive à des mutations technologiques, le salarié avait tacitement accepté cette modification

X... aurait refusé une modification substantielle de son contrat de travail" et que l'employeur n'avait pas respecté son obligation de reclassement, la cour d'appel a manifestement dénaturé les termes

du contrat proposée substantielle, a dénaturé la lettre de l'employeur du 23 décembre 1987 dont il résultait clairement d'une part que la salariée se verrait conserver sans limitation de durée ses avantages

substantielle du contrat de travail ; que seul le refus du salarié d'accepter la proposition de reclassement justifie le licenciement ; qu'après avoir constaté qu'un poste à mi-temps au sein du service