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19 199 résultats pour « remplacement à plein temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01627

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

du 7 juillet 1992 ; que le salarié ayant refusé de voir son poste passer à temps plein, la société lui a proposé, soit d'occuper son poste à plein temps, soit de prendre un poste à temps partiel distant

Source officielle

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:440423.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

plein soit à temps partiel, d'une durée équivalente à deux ans à temps plein sur la période des dix dernières années ". 7.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:446477.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

plein soit à temps partiel, d'une durée équivalente à deux ans à temps plein sur la période des dix dernières années ". 7.

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52def

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

n'auraient pas demandé à travailler à temps plein ; que les deux contrats et les deux avenants signés dans ce cadre ont pris fin d'un commun accord entre les parties le 1er mai 1993 ; que le nouveau contrat

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

665eae8cb5277b000889425b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Dès lors que le contrat à temps partiel comporte toutes les mentions obligatoires, pour qu'il soit requalifié en contrat à temps plein, c'est au salarié de démontrer qu'il devait travailler chaque jour

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62760bea593736057d78a8a4

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

pour la même durée de travail, les contrats sont soit à temps plein, soit à temps partiel (nuit de 12 heures) que le remplacement d'un même salarié est qualifié de remplacement à temps complet et à temps

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2f00009f81000890dc25

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

à congés payés qu'un salarié à temps plein.

Source officielle
CC

soc

6137243bcd58014677413ca3

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

a été remplacé par un contrat de juriste à temps partiel pour permettre à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00733

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

est tenu au paiement du salaire correspondant à un temps plein ; que la cour d'appel, après avoir requalifié la relation de travail en contrat à temps complet, a rejeté en son intégralité la demande de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10327

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

définitivement, à relever que dans un premier temps, les tâches de Madame K... avaient été réparties entre ses collègues, puis que dans un deuxième temps, Madame K..., employée à temps plein, avait été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02350

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

, au moins égal au délai de prévenance, des remplacements qui lui étaient proposés, que ces contrats prévoyaient des horaires précis, détaillés dans une feuille annexée intitulée "temps de service" et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02351

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

, au moins égal au délai de prévenance, des remplacements qui lui étaient proposés, que ces contrats prévoyaient des horaires précis, détaillés dans une feuille annexée intitulée "temps de service" et

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CA

Chambre Sociale

62d64994aa6a2f06030d2723

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Mme [S], absente de son poste de travail à temps plein, en raison de son affectation sur le poste de Mme [Y], absente pour maladie, puis pour congé maternité ; Constater que Mme [H] [W] a remplacé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00250

Cassation

6 février 2008

6 février 2008

Y..., agent général d'assurances, à compter du 1er avril 1992 à temps plein puis à partir de l'année 1996 à temps partiel à raison de 121 heures par mois ; qu'après plusieurs absences pour raisons médicales

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2201176_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

déterminée ou un contrat de travail temporaire d'au moins trois mois n'est pas une condition d'attribution de l'indemnité demandée ; - elle est entachée d'erreur de fait et d'appréciation car il remplit

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CA

Chambre 4 A

637490f440f124dcd102fe59

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

partiel en un contrat à temps plein à compter du mois de février 2015.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00623

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

partiel, en qualité de veilleur de nuit ; que par avenant en date du 31 juillet 2000, son temps de travail a été porté à temps complet pour une durée de vingt-huit jours en remplacement d'un salarié en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00739

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

définitif du salarié ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans constater qu'à une date proche du licenciement, la salariée avait été effectivement remplacée, la cour d'appel a privé sa décision de base

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc8bc9a5a45daef04312f3

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

a été démontré qu'elle ne travaillait pas à temps plein.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00420

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire à temps plein et de limiter à certaines sommes les condamnations de l'employeur à titre d'indemnité compensatrice

Source officielle