A SON AUDITION, OU ENCORE SI LES PARTIES INTERESSEES ONT FORME A CETTE AUDITION UNE OPPOSITION RECONNUE LEGALEMENT FONDEE; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE GILBERTE X..., EPOUSE

audition n'a finalement pas eu lieu en raison du refus de l'intéressé de venir témoigner. 33-En outre, la société Grenwich reconnaît dans ses conclusions que l'arbitre a respecté « «la « lettre » du

Théodore n'avait pu être touché par la citation ; " alors, d'autre part, que toutes les parties ayant renoncé à l'audition de ces témoins et le président ayant déclaré qu'il serait passé outre aux débats

.; que certes, celles-ci sont intervenues ultérieurement à son licenciement après que ce témoin, lors de sa première audition ayant eu lieu alors qu'il était salarié de l'entreprise, avait indiqué ne pas

et à titre de renseignement " ; Mais attendu que lorsqu'un témoin a, avant son audition, prêté le serment prescrit par l'article 331 du Code de procédure pénale, ce serment s'applique à l'ensemble de

L’article 52 § 3, deuxième phrase, prévoit que les personnes qui ont renoncé à leur droit de refuser de témoigner, peuvent, au cours de leur audition, se rétracter et faire de nouveau usage de leur droit

civile, ni par le ministère public, ni par l'accusé ; Que le demandeur ne saurait se faire un grief de l'absence de témoins à l'audition desquels il a implicitement renoncé ; D'où il suit que les

[W] a été interpellé sur la voie publique une arme à la main, et dans le même temps accusé par des témoins d'avoir tiré sur M.

REGULIEREMENT CITES N'ONT PAS COMPARU SANS QUE LE TRIBUNAL AIT PRIS PARTI SUR LES HYPOTHESES PREVUES PAR L'ARTICLE 204 DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE; "ALORS QUE CES TEMOINS ETAIENT ACQUIS AUX DEBATS

à obtenir l’audition du témoin au cours du procès.

QUE DES TEMOINS ET DES EXPERTS CITES N'ONT PAS COMPARU, MAIS QUE LEUR AUDITION N'A ETE DEMANDEE NI PAR LA DEFENSE, NI PAR LE MINISTERE PUBLIC ; QUE, DES LORS, LA COUR QUI N'ETAIT TENUE PAR AUCUN TEXTE

REGULIEREMENT NOTIFIES AUX ACCUSES ET, COMME TELS, ACQUIS AUX DEBATS NI A LA CONSTATATION QUE L'AUDITION DE CES TEMOINS N'ETAIT PAS NECESSAIRE A LA MANIFESTATION DE LA VERITE" ; ATTENDU QUE LE PROCES-VERBAL

à l'audition de A.

. ; " alors, d'une part, que tout témoin cité doit prêter le serment prévu aux articles 437 et 446 du Code de procédure pénale et que ne met pas la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle

  » Article 11 (Auditions de témoins et d'experts par téléconférence) «   1.

, n'ont pas répondu à l'appel de leur nom ; que seul Roland X... n'a pas renoncé à ces auditions et a saisi la Cour de conclusions aux fins de lui donner acte de ce refus de renonciation ; qu'après l'achèvement

Les 10 et 23 mai 2002, l’avocat du requérant déposa deux mémoires en défense dans lesquels il demandait l’audition de plusieurs témoins, parmi lesquels l’associé d’un accusé qui avait été témoin d’une

X..., prétendue victime des faits en cause, contenant sa déposition, bien que ce témoin, cité par les parties et dont l audition ayant été préalablement ordonnée par la Cour, devait être considéré comme

. ; que ce dernier, niant toute participation aux faits, relatait toutefois avoir vu des jeunes (deux ou trois selon les auditions) se diriger vers le gymnase et y pénétrer ; que pendant les auditions,

Parmi les témoins cités, ceux qui sont produits par les parties poursuivantes sont entendus les premiers, sauf pour le président à régler lui-même souverainement l’ordre d’audition des témoins.