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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110387
13 juillet 2016
13 juillet 2016
L'agent n'a droit à aucune autre rémunération que celle prévue dans le présent contrat, en cas de renouvellement ou de prolongation du contrat initial conclu par son intermédiaire entre le club et le joueur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01197
7 juillet 2015
7 juillet 2015
ou la prolongation de la période d'essai nécessite l'accord exprès des parties ; que pour dire que le renouvellement de la période d'essai de Mme X... était tout à fait légal, la cour d'appel a jugé qu
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601144_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représentée par Me Rocha, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Puy-de-Dôme de renouveler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504404_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de renouveler son attestation de prolongation d'instruction dans un délai de 3 jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509424_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Mme B A soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; le refus de renouveler son attestation de prolongation d'instruction la place dans une situation d'urgence ; elle se trouve dépourvue
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308585_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Me Mileo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui renouveler
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a57f
15 juin 2000
15 juin 2000
mois pour les cadres et de 1 mois pour les employés ; qu'il en résulte que ce texte, qui fixe la durée maximale de la période d'essai, ne permet pas aux parties d'en convenir contractuellement le renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404603_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
3°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement refusé de renouveler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509420_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Mme A B soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; le refus de renouveler son attestation de prolongation d'instruction la place dans une situation d'urgence ; elle se trouve dépourvue
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602789_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B... saisit le tribunal d’un litige l’opposant au préfet d’Ille-et-Vilaine, relatif au renouvellement de sa prolongation d’instruction avec autorisation de travail.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511386_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
trois mois et l’autorisant à travailler, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de renouveler
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10524
8 juin 2022
8 juin 2022
décision Moyen produit par la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour Mme [I] Mme [I] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la totalité de ses demandes ; Alors que le renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514886_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jours de retard ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui renouveler son attestation de prolongation d'instruction, dans un délai de sept jours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302704_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B A représenté par Me Goeau-Brissonniere demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de renouveler son
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501573_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer la carte de séjour pluriannuelle en qualité de bénéficiaire de la protection subsidiaire et de la décision implicite par laquelle le même préfet a refusé de lui renouveler
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007697351
24 octobre 1986
24 octobre 1986
à soutenir qu'il n'a pas été répondu à tous les moyens de celle-ci ; Au fond : Considérant, que la convention susanalysée du 26 juin 1981, conclue pour une année, ne comportait aucune clause de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401652_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024 et un mémoire du 22 avril 2024, Mme B demande au tribunal d'enjoindre au préfet de l'Isère de renouveler son attestation de prolongation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501187_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder au renouvellement de l'attestation de prolongation d'instruction de la demande de titre de séjour de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511270_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Mme A... demande la suspension des décisions implicites par lesquelles la préfète de l’Isère aurait refusé de renouveler son attestation de prolongation d’instruction, refusé de renouveler sa carte de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429586_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
enregistrée le 7 novembre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Clarou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de renouvellement
Source officiellePage 12 sur 2317