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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6079432b9ba5988459c4156d
7 mai 1974
7 mai 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE PAR LETTRE DU 4 AOUT 1964 L'ASSOCIATION " LE FOYER " S'EST ENGAGEE A VERSER A DESSEAUX UNE RENTE ANNUELLE
Source officielleciv1
60794c2b9ba5988459c44e01
14 février 1989
14 février 1989
venderesse par ses cocontractants, avec entre eux une cohabitation à laquelle il pouvait être mis fin unilatéralement par la première, à charge en ce cas pour les seconds de lui servir en contrepartie une rente
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288218
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Favier et Financière de Lainez ainsi que la commune d'Artemare à lui verser la somme de 64 737,42 euros, outre une rente annuelle indexée de 2 800 euros à compter du 1er septembre 2010 et à la Poste la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201570
4 octobre 2012
4 octobre 2012
X..., au titre du déficit fonctionnel permanent, la somme de 5 257,18 euros au titre des arriérés et, à compter du 1er janvier 2010, la rente annuelle de 4 371 euros à revaloriser par application du coefficient
Source officielleordo
60793b3c9ba5988459c3c699
17 novembre 1993
17 novembre 1993
d'appel de Nîmes a condamné Annie Y... et les consorts X... à payer à Alice A..., d'une part, la somme de 288.282 francs avec intérêts à compter de la date du jugement et anatocisme, d'autre part, une rente
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02064
2 décembre 2008
2 décembre 2008
de rente pré-retraite-personnel non commissionné» sur lequel sont notées les données suivantes : - rémunération annuelle brute de Mme Angèle X... : 172.386 F, - rémunération annuelle nette : 149.786,18
Source officiellecr
édure suiviec/Frédéric X
6079a8539ba5988459c4cbad
22 février 1995
22 février 1995
d'invalidité servie par la caisse de mutualité sociale agricole des Hautes-Pyrénées et des provisions versées, allouent de ce chef à la victime une rente annuelle de 150 000 francs ; qu'ils décident,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202089
17 décembre 2009
17 décembre 2009
, mais seulement en ce qu'il a alloué la somme de 4 494,57 euros, outre une rente annuelle de 1 700 euros à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65af6b3db6c6260008b53210
18 janvier 2024
18 janvier 2024
elle et la société Actelion, soit à la somme de 35 300 euros ; - condamner la société Actelion à rembourser à Mme [U] le complément de rente annuelle non-versée depuis le 1er juillet 2017 sur la base
Source officiellecr
édure suiviec/Pierre Y
6137254dcd5801467741c990
5 mars 1992
5 mars 1992
second degré était saisie de conclusions de la partie civile tendant notamment à la fixation du préjudice découlant de la nécessité de l'assistance permanente d'une tierce personne, sur la base d'une rente
Source officielleciv3
60794b969ba5988459c43802
13 novembre 1986
13 novembre 1986
articles 1131 et 1582 du Code civil ; Attendu que Mlle Magdeleine X... a vendu, le 8 mars 1971, aux époux Y... des bâtiments et plusieurs parcelles de terre moyennant le prix de 25 000 francs et une rente
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200636
14 avril 2016
14 avril 2016
annuelle viagère au titre de la tierce personne d'un montant de 122.374,59 ¿, une rente annuelle et viagère au titre du préjudice professionnel d'un montant de 13.741,63 ¿, payable trimestriellement et
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c43154
18 juillet 1984
18 juillet 1984
ensuite assignés, le 12 septembre 1978, pour faire convertir l'obligation de soins en une pension alimentaire mensuelle jusqu'à leur décès ; que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé à 2.078,82 francs la rente
Source officielleciv2
60794c4b9ba5988459c45312
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Val-d'Oise ; que Mme Evelyne X..., Mme Régine Y... et la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales intervinrent à l'instance ; Attendu que l'arrêt alloue à la victime une rente
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00791
22 mars 2016
22 mars 2016
[F], en deniers et quittances, en réparation de son préjudice, outre la somme de 1 905 759,76 euros avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt, une rente annuelle de 144 000 euros payable chaque
Source officielle5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008209172
30 décembre 2003
30 décembre 2003
administrative d'appel de Nancy : 1° a condamné le centre hospitalier régional de Lille à payer à M. et Mme X, au nom de leur fils Guillaume, à compter du 11 janvier 1988 et jusqu'à l'âge de sa majorité, une rente
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502999.20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
réformé ce jugement pour prévoir notamment, d’une part, le versement par l’AP-HP d’une somme de 295 817,20 euros, sous déduction des 140 753,67 euros déjà perçus à titre de provision, ainsi que d’une rente
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032940929
27 juillet 2016
27 juillet 2016
dommageables de l'examen qu'il a subi dans cet établissement le 2 février 2001 ; qu'il a notamment mis à sa charge le versement à l'intéressé, au titre de ses frais d'assistance par une tierce personne, d'une rente
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201350
10 septembre 2009
10 septembre 2009
X... une rente annuelle d'un montant de 1.666,21 euros.
Source officielle3ème chambre
64a660adbbd03a05db9654a7
5 juillet 2023
5 juillet 2023
- rejeté la demande de rente annuelle de M. [X] [F]. - rejeté la demande de remboursement des cotisations formulée par M. [X] [F]. - rejeté la demande de provision ad litem.
Source officiellePage 12 sur 7211