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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
697afc37cdc6046d4710492e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Mme [X], responsable de magasin, atteste que lors de l'entretien annuel du 4 avril 2019 M.
Source officielleSociale A salle 2
63a2b0274486ef05df30254e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Au soutien de ses demandes, Monsieur [K] expose'que : - l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles a répertorié les emplois de responsable de magasin et de directeur de magasin
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aa2
26 septembre 2001
26 septembre 2001
STUDIO JEAN-PIERRE doit être condamnée à indiquer sur tous les bulletins de salaire de juin 1996 à avril 1997 inclus que Mme X... était employée en qualité de responsable de magasin et non de vendeuse,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10442
5 avril 2018
5 avril 2018
Aux termes d'un avenant du 31 décembre 2009, il a été convenu qu'elle exercerait à compter du 1 janvier 2010 les fonctions de responsable de magasin correspondant au coefficient 150.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0e4bc25a97f0381f548e
10 décembre 2014
10 décembre 2014
de Belle Epine à [Localité 6], où elle a été successivement vendeuse puis animatrice de vente, Mme [F] a été nommée responsable de magasin par avenant de son contrat de travail en date du 26 septembre
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ce6f
7 mars 2001
7 mars 2001
Varachia X... a été engagé le 4 avril 1995, par la société Polysept, en qualité de responsable de magasin ; qu'il a été licencié le 21 juin 1996 et a saisi la juridiction prud'homale pour contester le
Source officiellesoc
6079b1a39ba5988459c52beb
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Attendu que Mme X... a été engagée à temps partiel, le 1er octobre 1987, en qualité de vendeuse, par la société Point bleu domino ; qu'à compter du 19 juin 1989, elle a été nommée responsable de magasin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02477
30 novembre 2011
30 novembre 2011
article L. 212-1-1 du code du travail ; 2°/ que, pour rejeter la prétention de Mme Y... tendant au paiement d'heures supplémentaires, il avait contesté la qualification de responsable du magasin que
Source officiellesoc
613723d0cd5801467740e868
26 mars 2002
26 mars 2002
Y..., engagé le 25 septembre 1995 en qualité de responsable de magasin par la société Ronald, a démissionné le 17 juillet 1996 ; que le salarié ayant dénoncé le 27 septembre 1996 le reçu pour solde de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6545ee2d4ac6088318da1197
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Or même si la fiche de poste de responsable de magasin ne prévoit pas expressément une telle tâche, M.
Source officiellesoc
613723c7cd5801467740e067
19 juin 2001
19 juin 2001
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon les termes d'un écrit du 11 octobre 1996, le responsable d'un magasin de la société GLP Vins s'est "engagé
Source officielleSociale B salle 3
643e35b883146e04f531ebf0
14 avril 2023
14 avril 2023
Dans ce cadre, l'employeur a conclu avec les organisations syndicales un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) impliquant le licenciement de 4 des 5 responsables de magasins du [Localité 5].
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10382
3 juin 2020
3 juin 2020
date du 11 février 2011 dont les termes suivent : « Suite à votre demande, je vous notifie par la présente mon souhait d'être à nouveau vendeuse au sein de l'entreprise et de cesser mes fonctions de responsable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11018
4 octobre 2017
4 octobre 2017
, en passant par la gestion du stock et l'agencement intérieur du magasin et de ses vitrines ; qu'elle n'était cependant pas encore responsable de magasin de plein exercice ; qu'en effet, dans une attestation
Source officielleChambre Sociale
616343e888dc29ccde27f03d
4 avril 2011
4 avril 2011
, qu'elle effectuait de nombreuses heures supplémentaires, que l'employeur lui-même cite son emploi dans l'acte de vente comme celui de responsable de magasin.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155562
16 avril 2010
16 avril 2010
de long séjour, le 24 avril 2007, en se prévalant d'un contrat de travail, visé par l'autorité administrative en application de l'article L. 341-2 du code du travail, correspondant à un poste de responsable
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67ef6aeb66129746fdd69c1f
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle était responsable du magasin Z situé à [Localité 10] (44).
Source officielleChambre 4-4
626b803bd1fb03057d9a4dee
28 avril 2022
28 avril 2022
du magasin Mme [T] qui en avait reçu consigne par la direction; - à son retour de son congé parental fin 2013, la nouvelle responsable du magasin Mme [L], l'a isolée de ses collègues, dénigrée, a
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910e6
3 février 2014
3 février 2014
Y... « a fait semblant de ne pas entendre et est parti au fond du magasin » précisant également que ce dernier a dit à la responsable du magasin qu'« elle faisait chier le monde et que son sang allait
Source officielleChambre 4 A
68e9e9e5bb2ead0a581fb050
10 octobre 2025
10 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée du 2 mai 2017, la société Les Jardins de Bitschwiller a engagé Madame [D] [U], en qualité de responsable de magasin, à [Localité 3], à compter
Source officiellePage 12 sur 460