enlever le plancher des combles mais encore, d'en assurer le renforcement pour garantir son rôle de contreventement des solives et ceci, à titre préventif ; que c'est à bon droit que le premier juge a retenu

X... a été employé en qualité de journaliste par la société La Montagne et a invoqué la clause de cession du journal ; que la cour d'appel de Lyon, statuant sur renvoi après cassation a, par arrêt du 12

ayant seul le pouvoir d'accorder des prêts ; que pour retenir une faute grave à l'encontre de M.

du changement de stratégie commerciale de l'employeur.

grief à l'arrêt de l'avoir condamné à rembourser au salarié une retenue opérée sur son salaire au titre des frais de logement, alors, selon le moyen, que la compensation est possible entre le salaire

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter le montant de la condamnation de l'employeur au paiement des sommes de 43 412,85 euros brut au titre des retenues indûment opérées sur les retours de montures

avait opéré une retenue sur salaire pour heures non travaillées ; qu'il existait donc au moment des faits un contentieux entre le prévenu et son employeur, père de la victime ; que, d'autre part, Christian

: il y a lieu de retenir que le paiement de l'impôt par l'employeur constitue la prise en charge d'une dépense personnelle du salarié et que les arrêtés précités ne permettent pas la déduction de cette

Le 25 septembre 2020, contestant les retenues sur salaire opérées par l'employeur et réclamant paiement d'un rappel de salaire et dommages et intérêts, M.

Le 25 septembre 2020, contestant les retenues sur salaire opérées par l'employeur et réclamant paiement d'un rappel de salaire et dommages et intérêts, M.

Y..., salarié de la société des Tuyaux Bonna, de retour d'un congé de maladie, le 28 août 1995, a été mis par son employeur en congés payés jusqu'au 27 septembre 1995 ; que la société l'a ensuite licencié

28 janvier 2004) qu'à la suite d'un contrôle au siège social de la société Régional Airlines situé en Loire-atlantique, un inspecteur du recouvrement de l'URSSAF de ce département a notifié à cet employeur

des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que le motif économique du licenciement doit s'apprécier à la date du licenciement ; que pour retenir

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal de l'inspection du travail, base de la poursuite, que Daniel Y..., salarié de la société Sobrena et chargé des opérations

X..., Y... et Poisse ne se sont pas présentés à leur travail pour la journée de récupération ; que l'employeur a en conséquence opéré une retenue sur leur salaire, outre concernant M.

opérées par les membres du réseau, à l'exclusion de toute considération sociale ; que pour retenir que l'employeur aurait dû rechercher un reclassement au sein du groupement « Les Mousquetaires » rassemblant

dénommée "Rig Idle" opérée sur le salaire des agents durant les périodes pendant lesquelles ils étaient employés sur une plate-forme pétrolière non opérationnelle, d'autre part, d'un système d'égalisation

N... se référant à la troisième méthode de calcul préconisée par l'expert, faute pour l'employeur d'avoir communiqué des éléments au cours des opérations d'expertise et notamment les liasses fiscales des

X... sera retenu dans les liens de cette prévention pour tous les employés d'Escort et de Swat qui seraient en infraction, M.

; qu'ainsi, en se fondant, pour retenir la faute grave, sur des suppositions quant au caractère vraisemblable des constatations opérées par le Comité d'hygiène et de sécurité et quant à l'heure de l'intervention