Bien-fondé du moyen 8.

La CARSAT fait grief à l'arrêt de déclarer fondé le recours formé par la société tendant à la rectification de ses taux de cotisation pour les exercices 2016 et 2017, alors « que la forclusion résultant

sur d'éventuels nouveaux recrutements, que cette société produisait un tableau récapitulatif des embauches et des départs à la retraite entre 2005 et 2010, que toutefois aucun élément ne permettait de

Par ordonnance du 18 décembre 2018, dont la société Maisons du monde a interjeté appel, un juge des référés a rétracté l'ordonnance sur requête, prononcé la nullité des mesures d'instruction et ordonné

X... a exercé son droit de retrait ; que la société l'a assigné en paiement de diverses sommes représentant le prix de marchandises impayées ; que M.

Son contrat de travail a été transféré à la société Airbus (la société), le 1er janvier 2002. 2.

de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (ci-après "la CRPN"), abus de biens sociaux au préjudice de la société Global Equities, et blanchiment. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DMI, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin

étaient déclarées irrecevables ou mal-fondées ; - constater qu'il subirait alors un préjudice financier considérable qui s'entend de l'entièreté de ses retraites alors qu'il a été architecte libéral

du redressement faute de contribution de sa part au régime de retraite complémentaire lors de la période redressée et alors que les juges devaient les analyser afin d'apprécier le bien-fondé de sa demande

de ce changement technique ; que son article 6 relatif à la retraite des personnels navigants techniques (PNT) prévoyait la création d'un fonds alimenté par des cotisations versées par la compagnie ;

pendant les périodes d'expatriation ou, à titre subsidiaire, à lui verser des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen du pourvoi principal des sociétés : Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt

X... et Y..., anciens cadres de la société Rhône-Poulenc agrochimie, aux droits de laquelle est la société Bayer Cropscience, après avoir constaté que le montant de l'allocation de retraite qui leur était

sociale), dans le litige l'opposant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Provençale, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

d'avoir rejeté sa demande fondée, subsidiairement, sur la responsabilité de la compagnie d'assurances La Mondiale alors que la responsabilité d'une société professionnelle des régimes de retraites, qui

de cette société et de l'une de ses filiales, la société GLG, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnité complémentaire de retraite prévue par une délibération du conseil de surveillance

X..., ancien cadre de la société Rhône-Poulenc agrochimie, aux droits de laquelle est la société Bayer Cropscience, après avoir constaté que le montant de l'allocation de retraite qui lui était servie