Dans sa requête, invoquant l'article 6 par. 1 de la Convention, le requérant, qui est avocat, se plaint de la durée de la procédure engagée devant le tribunal de Rome

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - F...

  Paiement des honoraires d’avocat ( avvocato antistatario ). 19/07/2023 21/03/2023 760 35     24892/22 12/05/2022 Sara DI MOLFETTA 1978 Di Molfetta Sara Rome Tribunal de Rome, R.G.E. 2098

L'intimé n'ayant pas constitué avocat dans le délai imparti, un avis à signifier a été envoyé le 25 janvier 2025 à M. [B].

       Devant la Commission, il est représenté par Me Marina Bottani, avocat au barreau de Rome.

né le 19 Avril 1934 à CORTE (20250) ... 20620 BIGUGLIA représenté par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : CORSICA

ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE

BOUTIQUE IMMOBILIER SAS LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE JUGEMENT CONVERTISSANT EN LIQUIDATION JUDICIAIRE GREFFE N° 2025J01323 ROLE N° 2026L01586 - 2025L05344 DU MARDI 14 AVRIL 2026 TRIBUNAL

Ancel, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Séné, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

1988 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade française (CIP) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'article 85 du Traité de Rome

A l'exception des objets manquants ci-après inventoriés : - Objets manquants : montre Rolex Or Rose - Objets dégradés : canapé cuir blanc 2 places. 1 assise est en mauvais état ».

Conclusions jointes de l'Avocat général Rozes présentées le 9 novembre 1983. # Rewe-Handelsgesellschaft Nord mbH et Rewe-Markt Herbert Kureit contre Hauptzollämter Flensburg, Itzehoe et Lübeck-West. #

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Ayant pour avocat plaidant Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉS : La société RPGP FACADES, Société par actions simplifiée

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société les établissements Beaudoin et de

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..., de SCP Peignot et Garreau, avocat

[A] [H] né le 14 juillet 1947 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guillaume PIALOUX de la SELARL CABINET PIALOUX AVOCAT, avocat au barreau

au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocats plaidants : Me Cyril CHABERT et Me Marjorie DUDON de l'AARPI CHAIN, avocats au barreau de PARIS, toque : P0462 INTIMEE : SAS ROLEX FRANCE

Elle est représentée devant la Commission par Maître Eugenio Mete, avocat à Rome.

au barreau de LYON INTIMES : Me [P] [N], [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par la SELARL COLBERT LYON, avocats au barreau de LYON Assisté de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS