. ; que, par un bail du 5 octobre 1960, cet immeuble a été loué à la Société Nationale des Chemins de Fer Français S.N.C.F.

. - Amortissement de constructions édifiées sur le domaine concédé à la S.N.C.F., en vertu d'une autorisation d'occupation précaire.

Labbé, Delaporte , avocat en intervention du syndicat national de l'enseignement artistique, S.N.E.A. , Ecoles de musique, - les conclusions de M.

SB/IC S.C.E.A. DES PETITS CHAMPS C/ S.A.S.

Portalis DBVH-V-B7J-JRHG Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/00282 S.C.O.P

qualité audit siège - Représentant : Maître Alexandre BOUCHER de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant ET : La S.C.E.A

ETA [D] C/ S.C.E.A.

Chambre Sécurité Sociale ARRET No 221/07 R.G : 06/03114 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D'ARMOR C/ S.C.E.A BREIZ OEUFS Infirme partiellement,

01-04-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI - VIOLATION -Articles 193-1 et 193-2 du règlement PS2 de la S.N.C.F. -

[Y] [R], S.C.E.A. SCEA LE BOIS DU POTEAU C/ M. [J] [Z] [Z] [P], S.C.E.A.

X..., la Société des anciens établissements Barbier (S.A.E.B.) connaissait des difficultés économiques réelles, liées à la baisse du nombre de commandes qui lui étaient adressées ; Considérant en second

avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, et Maître Samuel LEMAÇON de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K0002 DÉFENDERESSE S.C.O.P

31220 SAINT MICHEL Mme [N] [U], demeurant 5007 F La Grave - 31220 SAINT MICHEL représentés par Me Maybeline LUCIANI, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 146 , DEFENDERESSE S.C.O.P

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 24/00002 APPELANTE S.C.O.P. S.A.

Thomas à Peyrehorade (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de la S.C.E.A.

DE VERSAILLES Code nac : 36E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/06790 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2ZM AFFAIRE : S.C.E.A.

Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUETE EN OPPOSITION D'APPEL NON SOUTENU DU 20 OCTOBRE 2022 hg N° 2022/ 414 Rôle N° RG 21/07602 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPYM [B] [S] C/ S.C.E.A

[Y] [I] C/ S.C.E.A.