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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6937d21e50f2553032966683
8 décembre 2025
[A] [H] a été engagé par la SASU [9], société appartenant au groupe [V] [7], suivant contrat à durée indéterminée à compter du 09 juin 1987 en qualité de technicien atelier chef d'équipe suppléant, niveau
Chambre sociale 4-6
6a0fe3b3cdc6046d4786a0a8
21 mai 2026
[L] [J] a été embauché selon contrat à durée indéterminée, en qualité d'employé de services, par la société [2] devenue [3]. A compter du 27 juin 2008, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe4ccdc6046d47e9bb0e
2 juin 2026
Mais contrairement aux affirmations de l'employeur le salarié n'a pas formulé une seule remarque début 2021 à laquelle il aurait apporté une réponse concrète.
soc
61372512cd5801467741abb9
4 avril 2007
de travail intermittent ; que suite à son licenciement la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat saisonnier en contrat à durée indéterminée, et de diverses
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02391
2 décembre 2009
X... a conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec la société Hôtel Ritz le 4 juin 2007, le salarié déclare à la barre renoncer à la demande de requalification des relations contractuelles qu'il
69f1a0a4cdc6046d47ee65c9
28 avril 2026
[Z] [N] a été embauché en qualité d'agent d'exploitation par la Sarl [Adresse 4] qui exploite une centrale hydro électrique selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 16 septembre 2019,
Chambre Commerciale
6a0ff394cdc6046d47898efa
qu'elle n'a plus dégagé aucun chiffre d'affaires sur l'année 2025 et a exercé une activité professionnelle dans le cadre des contrats de travail à durée indéterminée. 24.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958
30 mars 2016
à vous », Mme [AX] répond : « Je n'en sais rien, pourquoi elles s'opposeraient » ; qu'enfin, Mme [AX] conteste avoir posé des questions sur la vie privée de salariées : « c'est eux qui m'en ont parlé
Chambre 4-6
6a210f1fcdc6046d4709b8e0
3 juin 2026
de son contrat de travail devait être transféré à cette société et, dans le cas inverse, que son contrat de travail devait se poursuivre avec la société sortante (Soc. 30 mars 2010 n° 08-42.065; Soc.
Chambre Sociale
6a225a80cdc6046d4737d4b9
4 juin 2026
poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée ni à un contrat de travail temporaire, avant l'expiration d'un délai de carence calculé en fonction de la durée du contrat
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e978ecdc6046d476549c0
20 mai 2026
posée la question des conditions de la poursuite de son contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 5
69df2026cdc6046d4747c75c
14 avril 2026
Sur la rupture du contrat de travail * sur la résiliation judiciaire du contrat de travail Le salarié peut demander la résiliation de son contrat de travail en cas de manquements de son employeur
6a2108e8cdc6046d4708d6ca
Madame [D] [L] relève que le refus de reconnaissance de la qualité de salariée par l'AGS n'a jamais été justifié et qu'aucune preuve n'a été apportée de la facticité de son contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 8
69fd7570cdc6046d470324ca
7 mai 2026
La réintégration de la salariée n'a pas été effective et elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail par courrier du 7 septembre 2022.
6a210f23cdc6046d4709b934
La SAS [1] a embauché Mme [V] épouse [F] en qualité de responsable QSE (Qualité Sécurité Environnement) à temps partiel de 48 heures par mois et en télétravail, selon contrat à durée déterminée à compter
Pôle 6 - Chambre 10
6a1923accdc6046d47535875
28 mai 2026
2019 en contrat à durée indéterminée au sein de notre entreprise, vous êtes en période d'inter-contrat depuis le 24 juillet 2019.
Chambre Sociale-Section 1
6a0ff272cdc6046d4789590b
4 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Selon contrat à durée indéterminée, la SPL [1] a embauché à compter du 1er avril 1996 M. [N] [C] en qualité de conducteur-receveur.
Chambre 4-7
69df2803cdc6046d47488fdf
10 avril 2026
, en qualité de conseiller particulier, catégorie cadre dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet pour lequel elle percevait en dernier lieu une rémunération mensuelle brute de base
Chambre Prud'homale
694a5c3975782d5f06558e13
18 décembre 2025
[J] [G] a été engagé par le [6] par deux contrats de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 12 janvier 2009, le premier en qualité de responsable d'entretien, coefficient 121, les lundi
69f19a39cdc6046d47ede4ba
[L] [T] a été engagé par la SAS [3] selon contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à compter du 1er mars 2018 en qualité de technicien.
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