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9 487 résultats pour « semi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723ffcd58014677410ee2

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

connexité, joint les pourvois n° R 01-60.692 et n° S 01-60.693 ; Sur les moyens réunis du pourvoi de la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France et du pourvoi du syndicat régional parisien du semi-public

Source officielle

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CA

Chambre 3-1

6a0ff966cdc6046d478a47db

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] [Y] de faire usage de la dénomination Pub en seri, à quelque titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit, - débouté la société Pub en seri et M.

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742193a

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

de la Source de Vélines ; que cependant aucune délibération expresse du SIAEP n'a fixé le montant maximum des rémunérations ou avantages particuliers que pourrait percevoir Didier X... de la SEM et n'a

Source officielle
CC

civ2

613722fecd580146774041fd

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

X... qui circulait sur la voie de droite d'un boulevard, et le camion semi-remorque conduit par M.

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421dff

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

; "aux motifs que les agissements délictueux du maire concernant la gestion des deniers communaux, dénoncés dans la plainte du 19 janvier 1993, et les anomalies décelées dans la comptabilité de la SEM

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00757

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

titulaire de la marque verbale « Ethix » n° 99 823 932, déposée le 19 novembre 1999 et régulièrement renouvelée pour désigner les services de comptabilité et expertise comptable en classe 35, de la marque semi-figurative

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00749

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

V... a, sur le fondement de la marque semi-figurative « V... et T...

Source officielle
CC

comm

6137234ccd58014677407f80

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Dieudonné (société Semin), qui avaient été chargées par M.

Source officielle
CC

civ2

61372469cd58014677415474

Cassation

3 février 2005

3 février 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 11 mars 2003), que le tracteur et la benne du semi-remorque

Source officielle
CC

comm

613721a9cd580146773f5caf

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SEPMIS, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200803

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

de la société 06 Etanche Services, 4°/ à la société Axa corporate solutions, dont le siège est [Adresse 7], venant aux droits de la Cie Uni Europe, prise en qualité d'assureur de la société Seri

Source officielle
CC

civ3

61372202cd580146773f9760

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Lalanne A..., demeurant à Tarbes (Hautes-Pyrénées), ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée "Seri", dont le siège social est

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300151

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

D..., s'affairant autour du cheptel en fermage, transférant du personnel de la ferme au champs, emportant les intrants nécessaires au semis et à l'entretien des cultures », que Mme S... atteste que « Mme

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CC

cr

613725b2cd5801467741fd99

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

loi, le condamné ne peut bénéficier pendant une période de sûreté des dispositions concernant la suspension ou le fractionnement de la peine, le placement à l'extérieur, les permissions de sortir, la semi-liberté

Source officielle
CC

comm

6079d3cc9ba5988459c59989

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

qui a conçu le logo servant à l'identification de la société, ne saurait par la suite, au nom d'une antériorité de prétendus droits d'auteur, déposer le même nom et le même signe au titre d'une marque semi

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CC

soc

6137236ecd58014677409b4f

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

mesure où le travail dit "posté" ne se conçoit que de deux façons exclusivement, à savoir : en continu, c'est-à-dire en équipes successives de rotation 24 heures sur 24, sans interruption aucune, et en semi-continu

Source officielle
CC

comm

61372280cd580146773fdbd0

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

constant que la compagnie d'assurances a versé, le 13 janvier 1989, à son assurée, la société Transco, la somme de 373 500 francs destinée à la dédommager du préjudice résultant du vol de quatre véhicules semi-remorque

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155607

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

à la société CLAIRSIENNE, de la note d'analyse des offres concernant la procédure de dialogue portant sur la recherche d'un opérateur pour l'achat des actions de la société d'économie mixte locale (SEMI

Source officielle
CC

cr

6137260bcd5801467742289c

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Nous pouvons vous financer l'ensemble tracteur plus semi-benne avec contrat de travail de quatre ans " ; que répondant à cette annonce Edmond Y..., transporteur routier inscrit au registre du commerce,

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

67935925dc35c03afb686169

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

KÀSSBOHRER, immatriculée [Immatriculation 9], portant le numéro de série [Numéro identifiant 11] Contrat de crédit-bail 001658256-00 : une semi-remorque KÀSSBOHRER, immatriculée [Immatriculation 8],

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