la société Firma Waibel ne s'appliquait pas à la convention de séquestre liant les cédant et cessionnaire à MM.

... a été condamné par jugement du tribunal correctionnel du district de Boudry devenu définitif, cette juridiction ordonnant, entre autres dispositions, la confiscation des valeurs patrimoniales séquestrées

salarié de saisir le conseil de prud'hommes « du lieu où l'engagement a été contracté », en l'espèce le port français de [Localité 2], la saisie conservatoire pratiquée à sa demande a été levée contre séquestre

de saisir le conseil de prud'hommes « du lieu où l'engagement a été contracté», en l'espèce le port français de Beaulieu-sur-mer, la saisie conservatoire pratiquée à sa demande a été levée contre séquestre

ayant pour objet d'identifier les conditions de séquestre de l'accord transactionnel intervenu entre la Société Axa France Iard et Monsieur X... dont j'ai été constitué séquestre.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a ordonné la restitution à Mme B... de la somme séquestrée.

"11° André X... a-til été arrêté, détenu ou séquestré comme otage pour préparer ou faciliter la commission d'un crime ?

en date du 15 mai 2000 ordonnant son renvoi devant la cour d'assises de la GIRONDE, sous l'accusation de vols en bande organisée, précédés de violences, commis avec usage ou menace d'une arme, séquestrations

CARPA (convention de séquestre du 3 novembre 2016), outre les coûts et frais de l'arbitrage.

, le séquestre, après avoir informé Electra et Mme X... de la position de l'administration, libérerait dans les meilleurs délais la somme de 105 340 francs sous séquestre au profit de Mme X..." ; qu'en

Une autre clause, intitulée « Nantissement-Convention de Séquestre », prévoit le séquestre de la somme de 185 400 euros pour sûreté de l'engagement pris par le vendeur. 4.

[W] a été déclaré coupable d'avoir arrêté, enlevé, détenu, ou séquestré M.

Z..., A..., B... et X... du chef de séquestration ; "aux motifs que la séquestration est le fait d'entraver la liberté d'aller et de venir d'une personne ; que l'élément intentionnel est constitué par

Elle a été versée entre mains de Maître [J] [S], notaire constitué séquestre.

escroquerie au jugement s'agissant de mesures conservatoires même si, par la suite, les consorts X... ont cédé à des conditions moins avantageuses au groupe Annabelle ; qu'enfin, en ce qui concerne la convention

Par conclusions soutenues oralement lors de l'audience, Madame [Z] [Y] et Madame [A] [Y] maintiennent leurs demandes, précisant solliciter la désignation d'un mandataire ad hoc en qualité de séquestre

. ; qu'elle a émis un chèque de 520 000 francs à l'ordre de "la banque Gallière-séquestre", porté par celle-ci au crédit d'un compte ouvert au nom de M.

Reste la demande touchant à la levée de séquestre.