Le 7 janvier 2016, la société Au Comptoir du linge a acheté le fonds de commerce de la société Valoria services. 3.

[V] [K], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 2], En présence de : - la Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique

enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ploërmel à sa demande de copie, de préférence sous format numérique, du « contrat commercial » passé avec la société

du comité social et économique de la société Casino services, après débats en l'audience publique du 8 mars 2023 où étaient présents M.

[C] [I], domicilié [Adresse 1], contre le jugement rendu le 9 février 2016 par la juridiction de proximité de [Localité 1], dans le litige l'opposant à la société Protech service, société à responsabilité

[Y] [G], domicilié [Adresse 2], pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Pedus service, défendeurs à la cassation.

[G] [N], en qualité de mandataire ad hoc, chargé de représenter les droits propres de la société General Services, 3°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est

[O], prise en la personne de maître [F] [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme de

réponse, la SA Brenntag et la société Aig soutiennent que ni l'EARL Domaine du Moulin à l'Or, ni la société Filtration service, ni même la société Le Goff ne rapportent la preuve qui leur incombe des

cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 1re section), au profit de la société AID Service n° 1, société à responsabilité limitée, dont le

I..., lequel l'avait acheté à la société KJ services.

d'un jugement rendu le 18 mars 1997 par le tribunal de grande instance de Montbéliard (chambre commerciale), au profit de Mme Marie-Claude X..., demeurant ..., prise en qualité de liquidateur de la société

Son contrat de travail s'est poursuivi au sein de la société Elior services propreté et santé (la société ESPS) en application de l'article L. 1224-1 du code du travail.

Le 2 avril 2010, la société Résidence services du palais et M.

Duguesclin développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Résidence services du palais, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse

I..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Aquitaine service et de M.

[K] [W] et Mme [N] [W] née [Z] ont fait assigner la société Résidences Services Gestion en référé, par acte du 4 novembre 2025, aux fins suivantes : -Ordonner à la société Résidences Services Gestion

FRANÇAISE DU RADIOTÉLÉPHONE (SFR), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 343 059 564, venant aux droits et obligations de la SOCIÉTÉ DE SERVICES INFORMATIQUES POUR

formée par la société Elior services propreté et santé et la condamne à payer à Mme [O] la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Technic service industrie, société à responsabilité limitée dont le