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3 197 résultats pour « stations radio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 7

6162cc38fea1086acdbe4201

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

dans un exposé auquel la cour se réfère expressément ; Qu'il suffit de rappeler que : [G] [J], humouriste et imitateur, assure chaque matin de 8 h 45 à 8 h 55, en direct, une chronique sur la station

Source officielle

Page 12 sur 160

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3003

Admin. suprême

19 décembre 2006

19 décembre 2006

:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 92 December 2006 Radio

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3515

Admin. suprême

12 janvier 2006

12 janvier 2006

En l’espace de quelques jours, vingt-six familles inuits quittèrent Uummannaq, abandonnant leurs maisons, un hôpital, une école, une station de radio, des entrepôts, une église et un cimetière.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1971:871

Cassation

4 février 1971

4 février 1971

LE BUREAU DE MR [K] ETANT OCCUPE PAR UNE VINGTAINE DE PERSONNES, COMPLICES DES PREVENUS, [D] ET [R] ONT FAIT PRESSION SUR CE MAGISTRAT, SANS SUCCES D'AILLEURS, POUR LE CONTRAINDRE A TELEPHONER A UNE STATION

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0411REP001973692

Admin. suprême

11 avril 1996

11 avril 1996

  The Commission has declared admissible the applicant association's complaint about the refusal of permission to establish and operate a radio station in the area of Vienna in view of the general

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-645959-651611

Admin. suprême

7 novembre 2002

7 novembre 2002

  Summary of the facts   In early 1995 the Irish Faith Centre submitted an advertisement for transmission on an independent, local and commercial radio station, concerning the screening of a

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0930DEC000675405

Admin. suprême

30 septembre 2010

30 septembre 2010

On 5 December 1997 the Regional Radio and Cable Broadcasting Authority ( Regionalradio- und Kabelrundfunkbehörde , – “the RRCBA”) decided to award a licence for a local radio station for the Vienna no.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6160964541ad74d62c18185f

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Il a été nommé responsable de la station de radio FIP en 1972.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68771-69239

Admin. suprême

28 juin 2001

28 juin 2001

de puissants groupes financiers pourraient s’assurer des avantages concurrentiels en matière de publicité commerciale, ce qui leur permettrait de faire pression sur les chaînes de télévision et les stations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85feb

Appel

27 juin 2002

27 juin 2002

Par ordonnance rendue le 12 mars 1999, ce magistrat a enjoint à la société CEGETEL 7 de mettre définitivement fin à la publicité incriminée dans la presse écrite et à la radio et de s'abstenir de la reprendre

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035911888

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

1987, a été modifié par le décret du 5 avril 2016 visé ci-dessus afin d'autoriser certains services de radio de cette société, les stations France Inter, France Info et France Bleu, pour sa fréquence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd9afc39fcae6a4ac304fa6

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

, la SAS Sud radio, qui exploite la station de radio éponyme, a, par acte d'huissier de justice du 29 janvier 2019, fait assigner la SA [Établissement 1] devant le juge des référés du tribunal de commerce

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0423DEC007510901

Admin. suprême

23 avril 2002

23 avril 2002

Selon le requérant, le procureur aurait donné en outre des interviews sur les chaînes de télévision et les stations de radio nationales, lors desquels il aurait affirmé que, même si les tribunaux acquittaient

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007700111

Admin. suprême

16 novembre 1984

16 novembre 1984

AURAIT CHERCHE A JETER LE TROUBLE DANS L'ESPRIT DES ELECTEURS EN DECLARANT, LE 20 FEVRIER 1983, SUR LES ONDES D'UNE STATION DE RADIO LOCALE, QUE LES BULLETINS DE LA "LISTE DU PARTI SOCIALISTE, FEDERATION

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-174325

Admin. suprême

17 mai 2017

17 mai 2017

On 27 January 2004 the applicant was invited to give a live radio interview.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0627JUD001722411

Admin. suprême

27 juin 2017

27 juin 2017

Elle confirma que, dans les locaux de la station de radio, elle avait retiré d’un mur le calendrier mentionnant les offices religieux prévus pendant le mois du ramadan, mais expliqua que le mur en question

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506428_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

limitant ainsi considérablement la possibilité pour le pétitionnaire de jouir des droits pour construire dans cette zone ; - la commune retient à tort la qualification de construction s’agissant d’une station

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0325DEC001687003

Admin. suprême

25 mars 2004

25 mars 2004

Conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi [sur les étrangers], et sur la base de l'accord russo-letton du 30 avril 1994 relatif au statut juridique de la station de radio-lieu de Skrunda

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300648_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

radioélectriques d'un montant total de 3 007 266 euros auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 à 2022 à raison des stations radioélectriques dont elle dispose pour les besoins de son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00262

Cassation

25 janvier 2012

25 janvier 2012

X... a été engagé par l'association Coloriage exploitant une station de radio, en tant que technicien d'antenne, par contrat d'accompagnement à l'emploi, à temps partiel, à compter du 20 septembre 2006

Source officielle