Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

X... qui a appelé en garantie l'avocat et a demandé sa condamnation à lui payer des dommages-intérêts ; que la société Covea Risks, assureur de l'avocat (l'assureur), est intervenue volontairement à l'instance

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la SCI de la Table

, de la SCP Gaschignard, avocat de la société FJMN, l'avis de M.

de parties ayant des intérêts contraires ; qu'à ce titre, il est exclu qu'un même avocat puisse faire une déclaration de substitution au nom d'une partie, pour conférer à celle-ci la qualité d'adjudicataire

, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP), devenue l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), a refusé d'approuver le renouvellement de quinze conventions de substitution

Par acte notifié par le réseau privé virtuel des avocats le 28 août 2023, Mme [M] [N] épouse [X] a constitué avocat.

A..., assisté de son conseil, a été interrogé le 24 mai 2016 ; que le procès-verbal d'interrogatoire mentionne que la procédure a été mise à disposition de son avocat ; que M.

H., aux fins d'obtenir réparation du préjudice résultant de l'absence de substitution du bénéficiaire du contrat G. M. O. La C. N.

née le 14 Juin 1966 à CORTE (20250) ... 20250 CORTE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Angèle Josée BRESCIANI-PAOLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME

ET LA CONSTRUCTION DE LA VILLA ONT EU LIEU AVANT L'ARRETE APPROUVANT LA SUBSTITUTION ; QUE D'AUTRE PART, EN RELEVANT QUE Y...

au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES APPELANTS DEFENDEURS A LA REQUETE ET S.A.

Représentée par Me Delphine ROBLIN-LAPPARRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0705 Monsieur William Y... né le [...]           

sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat

Il soutient ensuite que lors de la cession de parts il avait été convenu d'une substitution de caution mais que la banque a commis une faute en omettant d'opérer ladite substitution.

] 1984 à [Localité 5] ([Localité 4]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me FAJON substituant Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE de la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Y... et Mme Z..., avec faculté de substitution ; que, par acte du 5 janvier 2004, enregistré le 10 février 2004, les acquéreurs ont constitué la société civile immobilière Farmol (SCI), laquelle, immatriculée

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Cavia Sovac, de Me Garaud, avocat de M.