POUR SYNDIC, UN CONTRAT AUX TERMES DUQUEL IL ACCEPTAIT DE PROCEDER A LA SURELEVATION DE L'IMMEUBLE ET A SA VENTE PAR LOTS, ET CONFIAIT A M Y...

A... pour l’agrandissement et la surélévation d’un immeuble sis 64 avenue des vagues à Anglet (64 600), ensemble la décision de rejet du recours gracieux formé contre cette décision ; 2°) d’annuler

Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) a accordé un permis de construire à la société des Deux Mondes en vue de surélever

Par arrêté du 9 mai 2023, le maire de Vichy a délivré un permis de construire à la société Immobarry en vue de surélever et rénover deux immeubles de logements situés boulevard Gambetta et rue Drichon

aux prêts PAP : habitation de l'immeuble en qualité de résidence principale par les bénéficiaires du prêt pendant 8 mois en moins par an et non-interruption des travaux pendant plus de trois mois ;

B tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Toulouse a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) 2M un permis de construire en vue de la surélévation

Par un arrêté du 19 octobre 2025, dont le requérant demande l’annulation, le maire de la commune de Lamanon s’est opposé à l’extension par la surélévation de sa maison de l’immeuble et à la création d’

DE S'OPPOSER A L'EXERCICE, PAR BALLAIN D'ANGLEBERMES, DU DROIT DE SURELEVATION D'UNE TERRASSE DE CET IMMEUBLE, AUX MOTIFS QUE CETTE QUESTION N'ETAIT PAS INSCRITE A L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE

LA CHEMINEE DE SON IMMEUBLE SIS ...

ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble"

bâtis ou non bâtis et le principe selon lequel le propriétaire de l'immeuble n'est pas dépossédé en l'absence d'expropriation, qu'il s'ensuit que si le propriétaire veut démolir, réparer ou surélever

DOIT ETRE INTEGREE, QU'UN PARC DE STATIONNEMENT PUBLIC SE TROUVAIT A PROXIMITE ET QU'IL ETAIT OPPORTUN D'ASSOUPLIR LA RIGUEUR DES PRESCRIPTIONS D'URBANISME LORSQU'IL S'AGIT, COMME EN L'ESPECE, DE SURELEVER

situé sur la parcelle cadastrée section AB n° 666, 16-18 quai Jean Bart, surélever cet immeuble et y créer 5 logements ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bourg la somme de 3 000 euros sur

maire de la commune d'Issy-les-Moulineaux a délivré à la société par action simplifiée (SAS) ATIM un permis de construire portant sur la démolition d'un bâtiment et la construction, extension et surélévation

Les époux [N] font valoir que l'autorisation d'occuper la terrasse litigieuse leur aurait été donnée en contrepartie de leur accord à la surélévation de l'immeuble communal en 1990 et qui, sans l'accès

, en la surélévation notable de la façade B et en une augmentation de la surface hors oeuvre nette ; "alors, d'une part, que, dans ses conclusions, le prévenu faisait valoir qu'il avait déposé, courant

ainsi que son implantation et son élévation avaient fait l'objet de trois permis de construire modificatifs et que la surélévation de l'immeuble de soixante-quinze centimètres par rapport au niveau d'origine

Considérant que l'arrêté du maire en date du 29 décembre 1990 accordant à la société "Drode et compagnie" un nouveau permis de construire pour la réalisation des travaux susmentionnés autorise la surélévation