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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6162700718eff35429d864f1
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Par testament authentique du 26 octobre 2009, [H] [S] ayant révoqué toutes ses dispositions antérieures, Mme [J] [D], Mme [SR] [F], M. [A] [E], Mme [M] [G], Mme [L] [X] et M.
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fb28
3 mars 1971
3 mars 1971
ET MAURICE ; QUE, PAR TESTAMENT AUTHENTIQUE DU 14 JUIN 1965, ELLE AVAIT PARTAGE UNE PARTIE DE SES BIENS ENTRE SES TROIS ENFANTS, PRIVANT EN OUTRE DE TOUTE PART DANS LA QUOTITE DISPONIBLE CELUI DE SES
Source officielleciv3
60794bd99ba5988459c4409b
21 mai 1979
21 mai 1979
A VENDU A SON NEVEU PAR ALLIANCE PEPIN, LA NUE-PROPRIETE DE SA MAISON D'HABITATION, MOYENNANT UN PRIX QUITTANCE A L'ACTE, MAIS QUI N'A PAS ETE PAYE ; QUE PAR TESTAMENT AUTHENTIQUE DU 16 JUIN 1973, ELLE
Source officielleciv1
607941169ba5988459c40367
25 octobre 1972
25 octobre 1972
EST DECEDE LE 31 JUILLET 1944, LAISSANT POUR HERITIERS CINQ ENFANTS, VIVANTS OU REPRESENTES ; QUE, PAR TESTAMENT AUTHENTIQUE DU 27 AVRIL 1944, IL AVAIT FAIT A CERTAINS D'ENTRE EUX DES LEGS PRECIPUTAIRES
Source officielleciv1
61372326cd5801467740615b
5 janvier 1999
5 janvier 1999
faisant fonctions d'avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 503 du Code civil ; Attendu que, par testament
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878fc
7 juillet 2005
7 juillet 2005
MOYENS DES PARTIES La SCEA DE X..., Marie Claire Z... épouse Y... et André Y... concluent à l'infirmation du jugement déféré et demandent le prononcé de la nullité du testament authentique.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200334
18 février 2010
18 février 2010
postérieurement au décès et à l'initiative du nouveau bénéficiaire ; qu'en l'espèce, la société Novalis faisait valoir que Christophe X... avait désigné Mme Y... comme sa légataire universelle dans un testament
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100971
5 juillet 2012
5 juillet 2012
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Ossip X..., peintre et sculpteur, est décédé le 25 novembre 1967, en laissant pour lui succéder son épouse, Valentine Y..., et en l'état d'un testament
Source officielleciv1
6079436f9ba5988459c42564
11 juillet 1977
11 juillet 1977
DECEDA LE 16 JUILLET 1965, LAISSANT POUR SEULS HERITIERS AIME ET BERNARD Z..., SES DEUX FILS; QUE, PAR TESTAMENT AUTHENTIQUE, IL AVAIT LEGUE A DAME LEMERAY Y...
Source officielleciv1
607940df9ba5988459c3f768
14 octobre 1970
14 octobre 1970
PROCEDURE EN DIVORCE, NON MENEE A TERME, SANS TENIR COMPTE, AINSI QU'ILS Y ETAIENT INVITES PAR CONCLUSION, DU FAIT QUE L'EPOUSE N'EN ETAIT PAS MOINS DEMEUREE LEGATAIRE UNIVERSELLE DE SON MARI PAR UN TESTAMENT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100919
30 septembre 2009
30 septembre 2009
-B..., veuve X..., est décédée le 9 janvier 1997 en laissant pour lui succéder son fils unique Bernard ; que, par testament authentique du 7 novembre 1986, elle avait légué la quotité disponible de sa
Source officielle4ème chambre 2ème section
69cec3d2cdc6046d47e6bc0b
2 avril 2026
2 avril 2026
Selon les consorts [U], le testament authentique du 24 mai 2018 n'a ainsi pas eu d'impact quant à la désignation antérieure et non équivoque des bénéficiaires des contrats litigieux, d'autant que sa lecture
Source officielleciv1
60794c849ba5988459c45d4d
27 octobre 1993
27 octobre 1993
. ; que Jérôme A... est décédé le 20 décembre 1918, laissant pour lui succéder ses deux neveux, Quilicus et Marc, qu'il avait institués ses légataires universels par testament authentique ; que le 30 septembre
Source officielle1ère Chambre civile
68f07f4947396eb608bc0670
15 octobre 2025
15 octobre 2025
disponible pour les sommes perçues par eux au titre des contrats d'assurance vie Predissime 9 série 2 n°98750760104 et Predige n°47800856540 ; -ordonné la délivrance des legs consentis par [E] [M] selon testament
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110471
19 septembre 2019
19 septembre 2019
M... de sa demande d'annulation du testament authentique du 5 février 2008 ; AUX MOTIFS QU'il résulte de l'article 901 du code civil que « pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.
Source officielleciv1
613723dccd5801467740f209
28 janvier 2003
28 janvier 2003
Y... son légataire universel ; que, par testament authentique reçu le 25 octobre 1990, elle a révoqué toutes dispositions testamentaires antérieures et institué sa soeur, Colette X..., pour légataire universelle
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c404de
20 mars 1973
20 mars 1973
D'AVOIR, POUR REFUSER DE PRONONCER LA NULLITE DU TESTAMENT DE CELLE-CI, FAIT ETAT DE LA FORME AUTHENTIQUE EN LAQUELLE CET ACTE AVAIT ETE PASSE, ALORS QUE LA FOI QUI S'ATTACHE AUX MENTIONS FIGURANT DANS
Source officielleciv1
613720bbcd580146773edef1
10 mai 1988
10 mai 1988
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'A..., né en 1899, est décédé le 1er décembre 1980 en laissant trois testaments
Source officielleCabinet D
62f73e9243b00e05d4fac739
11 août 2022
11 août 2022
Le testament authentique peut donc être annulé sur le fondement de vices de forme, indépendamment de toute procédure en inscription de faux.
Source officielleciv1
61372136cd580146773f1e58
2 mai 1990
2 mai 1990
C... par testament authentique du 12 mai 1969, et également Mme B... par testament olographe du 29 mars 1973 ; que M.
Source officiellePage 12 sur 142