DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RENVOYE UN NOTAIRE EN COUR D'ASSISES, SOUS L'INCULPATION DE FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES, AUX MOTIFS QUE, CHARGE DE REDIGER UN TESTAMENT

succession, donation réductible en cas de présence d'enfants qui le demanderaient, au choix de la donataire, à l'une des trois quotités disponibles visées à l'article 1094-1 du Code civil ; que, par testament

X..., ses deux fils issus de son premier mariage, et en l'état d'un testament authentique en date du 7 décembre 1970 aux termes duquel il a légué à Mme Z... l'usufruit d'un appartement sis à Nice, 18,

l'auteur entend maintenir la relation adultère qu'il entretient avec le bénéficiaire ; Attendu que Jean Y... est décédé le 15 janvier 1991 après avoir institué Mlle X... légataire universelle par testament

Par jugement en date du 1er juillet 2013, le tribunal a : - dit que le testament authentique reçu par Me [L] le 6 juin 2011 était faux et que si un tel écrit pouvait constituer malgré tout un testament

CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'avoir débouté les consorts [I] de leurs demandes financières afférentes à la succession de [P]-[D] [T] épouse [F], de production de l'original du testament

conclusions déposées le 22 juin 2011 par l'APGME, Vu les conclusions déposées le 5 août 2011 par Maître PARENT, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 20 septembre 2011, SUR CE Attendu que, par testament

Aux termes de son testament authentique en date du 11 mai 2007, reçu en l'étude de Maître [K] [N], notaire à [Localité 9] [C] [O] a institué pour légataires universels : 1/ Monsieur [J] [P], 2/ Madame

Aux termes de cet acte introductif d'instance, Mme [Y] [A] épouse [P] s'est prévalue d'un testament authentique du 4 février 2003 reçu par Maître [V] [T], notaire à [Localité 13], aux termes duquel [U]

olographe, ou de signer un testament authentique, - confirmer la décision pour le surplus, - statuer ce que de droit sur les dépens.

, ainsi que Monsieur [M], devant le tribunal de Grasse aux fins d'obtenir l'annulation du testament authentique de 2009.

[W] [Z] au moment du testament authentique en date du 18 décembre 2012, - débouté Mme [N] [Z] et M.

grands-parents, Monsieur [C] [K] et Madame [V] [W], de leur mère, Madame [F] [K] et de leur tante maternelle, Madame [L] [K], * au fond, # à titre principal, - que soit prononcée la nullité du testament

litigieux hors de la présence du testateur et des témoins, ce qui serait de nature à l'invalider ; que, selon les consorts K..., les règles de formalisme du testament authentique ont toutes été remplies

: Sur le moyen unique : Attendu qu'Elisabeth X..., née le 1er juin 1926, a été placée sous sauvegarde de justice le 24 mars 1998 ; qu'elle a institué les époux Y... légataires universels par testament

TESTAMENT AUTHENTIQUE RECU EN 1940 PAR NITHILA NOTAIRE ; QUE DANS CE PARTAGE DAME X... C... S'EST VU ATTRIBUER UNE PARCELLE DE TERRE QU'ELLE A VENDUE A DEBLACIAT ; QU'EN 1969 SAINT-CLAIR C...

dans l' étendue de laquelle l' immeuble est situé, et par vingt ans, s' il est domicilié hors dudit ressort ; Attendu, selon l' arrêt attaqué (Aix- en- Provence, 3 avril 2006), que Mme X..., par testament

X... a été placé sous tutelle par jugement du 25 novembre 1994 qui a désigné un gérant de tutelle ; que, sur sa requête, le juge des tutelles l'a autorisé, le 2 juillet 1996, à établir un testament authentique

En conséquence, le jugement entrepris qui a prononcé la nullité des testaments authentiques de [A] [B] reçus par maître [O] datés des 11 janvier 2010 et 25 septembre 2013, sera confirmé de ce chef » ;

facultés intellectuelles et psychologiques l'empêchant de consentir de manière éclairée à la reconnaissance de dette litigieuse ; qu'au contraire, Me Didier C..., notaire en charge de la consignation du testament