ET RENE X ONT CONSTITUE UNE ASSOCIATION EN PARTICIPATION POUR GERER "A BOURSE COMMUNE", SOUS LA RAISON SOCIALE "BUREAU ANDRE X ", ETAIENT TITULAIRES ; QU'APRES LE DECES DU A...

timbre fiscal acquitté APPELANTS suivant déclaration du 01/07/2021 II - S.C.I.

ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00199 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVEN Dispensé des formalités de timbre

ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWQP Dispensé des formalités de timbre

ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00800 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBLB Dispensé des formalités de timbre

ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00805 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBN5 Dispensé des formalités de timbre

timbre fiscal acquitté INTIMEE III - E.P.I.C.

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Laura MIGNARD - la SCP BRIZIOU-HENNERON & ANCIENNEMENT PERROT LE : 07 JUILLET 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL MY ASSOCIES - SELARL ISABELLE MAUGUERE LE : 26 JANVIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° - Pages

[J] [L] né le 19 Février 1970 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP GERIGNY & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal acquitté APPELANT suivant déclaration

timbre fiscal acquitté APPELANTS suivant déclaration du 05/12/2023 II - M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 22 Octobre 2025 PARTIES EN CAUSE : I - M.

EUGENE , DEMEURANT A BOURG-LES-VALENCE DROME , ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 MAI 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

. / Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées

déclaré que si l'article 1929 sexies du Code général des impôts prévoit expressément que le privilège des taxes sur le chiffre d'affaires, droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, droit de timbre

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 20 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES

timbre fiscal acquitté APPELANTE suivant déclaration du 26/03/2021 II - M.