, prononcé le divorce des époux X... aux torts exclusifs du mari, sans constater que les faits imputés à celui-ci constituaient une violation grave ou renouvelée des obligations résultant du mariage ;

forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments d'appréciation prévus à l'article 272 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué qui a prononcé le divorce des époux Y... aux torts

X... à verser à Mme Y... une somme de 15 000 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, l'arrêt attaqué, qui a confirmé le prononcé du divorce aux torts exclusifs

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 10 novembre 1987) d'avoir prononcé un divorce aux torts

D. reproche à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce des époux D. à ses torts exclusifs, de l'avoir débouté de sa demande reconventionnelle, alors, d'une part, que M.

-Y... aux torts exclusifs du mari, énonce qu'on ne saurait, sans enfreindre le principe du débat contradictoire, retenir les écritures signifiées quatre jours seulement avant l'audience des plaidoiries

-Y... aux torts exclusifs du mari alors, selon le pourvoi, qu'il ne ressort ni des termes de l'attestation de Mme Lyonne ni d'aucune autre pièce produite aux débats que M.

devant elle sur les causes du divorce, ne répond pas aux moyens de la femme et ne dit pas pourquoi celle-ci devrait être déboutée, a souverainement apprécié, au vu des éléments qu'elle analyse, les torts

A REPRIS LES MEMES MOYENS QUE DEVANT LES PREMIERS JUGES, A, PAR LES MOTIFS DE CEUX-CI QU'ELLE A ADOPTES ET COMPTE TENU DES ELEMENTS PRODUITS RELATIVEMENT AUX BESOINS DE LA FEMME ET AUX RESSOURCES DU MARI

APPARTIENT POUR APPRECIER L'ETENDUE DU PREJUDICE ET EN ASSURER LA REPARATION - ESTIMER QUE POUR LA DEDOMMAGER DE L'IMPORTANT PREJUDICE, TANT MATERIEL QUE MORAL, QUE LUI CAUSAIT LE DIVORCE PRONONCE AUX TORTS

-X... aux torts exclusifs du mari, de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire, alors, selon le moyen : 1 / que la prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité que

-J. aux torts exclusifs du mari, d'avoir déclaré recevable l'appel de Mme R. alors que, d'une part, la déclaration d'appel doit être faite par un acte contenant à peine de nullité les nom, prénom et domicile

compte tenu du fait que l'obligation de fidélité subsiste au- delà de la date de l'ordonnance de non- conciliation, le grief d'adultère invoqué par l'épouse sera retenu, et le divorce sera prononcé aux torts

Dans ses conclusions récapitulatives en date du 16 juin 2006, Madame X... , concluant à la confirmation de la décision en ce qu'elle a prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari et l'a condamné à

Par jugement en date du 06 juillet 2006, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Dinan a, entre autres dispositions : -Prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari, -Désigné

Y... aux torts exclusifs de l'épouse, dit que l'autorité parentale sur l'enfant commun est confiée aux deux parents, fixe les modalités d'un droit de garde et d'hébergement au père et réserve sa contribution

Par jugement rendu le 16 janvier 2007, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de METZ a : Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de METZ du 14 mars 2006, - prononcé le divorce aux torts

délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'un jugement du 22 juin 1973 a prononcé la séparation de corps des époux aux torts

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la séparation de corps de Mme X... et de son mari

Maurice S., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Mme S., née Marie-Thérèse L., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,