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collective nationale de la boyauderie stipule : "Les absences pour maladie dûment justifiées ne constituent pas une cause de rupture du contrat de travail si elles ne se prolongent pas au-delà d'une durée de trois

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR la société ATEM à verser à M.

[R], qui exerçait en dernier lieu les fonctions de chef d'atelier horlogerie, a été licencié pour insuffisance professionnelle le 12 février 2019. 2.

ou non attelés dans la maison qui leur a été attribuée et ce par le derrière de ladite maison et nonobstant le passage qu'ils ont sur le devant par la basse-cour..." ; qu'en affirmant cependant rejeter

ATELIER D’ARCHITECTES ASSOCIES, RCS [Localité 5] 511 563 140, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sylvie ATTAL de la SELAS D’AVOCATS ATCM, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit

été cité devant le tribunal correctionnel pour "avoir à Mauguio, courant 2001 et depuis un temps non prescrit, exécuté des travaux (extension et rénovation d'un ancien mas, création d'un bureau, d'un atelier

[R] aux frais avancés de la SARL Atelier CC.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'Olivier Y..., coupable d'atteinte involontaire à l'intégrité de sa personne pour avoir créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation d'une incapacité totale de travail pendant plus de trois

E est celui de l'atelier F de celle-ci se retrouvaient dans le réseau des eaux pluviales au niveau de l'avaloir G qui semble être le même que le regard ci-dessus (angle de la route des terres blanches

La facture mentionne notamment « trop d’huile dans le moteur le client récupère le véhicule non réparé pour le ramener chez son vendeur ».

Le 25 juillet 2025, ce véhicule, immatriculé [Immatriculation 1] et présentant alors un kilométrage de 405 kilomètres, est remorqué en atelier.

correctionnelle, en date du 16 septembre 2004, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à une amende de 6 000 euros et à trois

la présente procédure, il convient d'admettre que la fiche de poste correspond à la situation de délégué syndical, compte tenu de la spécificité du poste de Michel X... qui prend en charge dans un atelier

immobilière, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 8°/ à l'association Institut des hautes études pour l'action dans le logement - recherche, 9°/ à l'association Les Ateliers

bureau de garantie son activité de négociant en or, d'autre part, omis d'inscrire, dans les livres de police, quarante-cinq opérations de vente portant sur 69 367,88 grammes d'or contenus notamment dans trois