persiste jusqu'à la décision de non-lieu ou le débat public devant une juridiction de jugement ; qu'il convient de faire cesser ce trouble ; que la détention provisoire est l'unique moyen de répondre

septembre 2003 devenu irrévocable après rejet des pourvois formés contre lui par décision du 22 juin 2005 de la Cour de Cassation, retenu la responsabilité totale des locateurs d'ouvrage auteurs du trouble

. ; "aux motifs que "les faits reprochés sont de ceux qui, par leur gravité intrinsèque et les circonstances de leur commission apportent à l'ordre public un trouble exceptionnel et toujours persistant

qu'à la condition que l'allocation de celle-ci ne soulève pas de contestation sérieuse; que, dire, d'une part, si le fait pour le preneur d'un local commercial de ne plus pouvoir, en raison des troubles

impliqué dans ces derniers ; que ces faits pour lesquels il a été mis en examen sont de nature criminelle et que les investigations doivent se poursuivre pour les caractériser ; qu'ils ont créé un trouble

Janan, de participation active à un trafic international d'héroïne qui porte à l'ordre public un trouble exceptionnellement grave et persistant; de nationalité étrangère, sans emploi ni ressources,

fait dommageable ; qu'en l'espèce les juges du fond auraient dû rechercher, comme ils y étaient invités, si, comme le constatait le docteur Z..., l'accident n'avait pas été le facteur déclenchant des troubles

.. font grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette ordonnance, alors, selon le moyen ; 1 / que le juge des référés ne peut ordonner la mesure sollicitée sans préalablement constater l'existence d'un trouble

du trouble commercial de M.

lieu à suivre qu'à charge de caractériser le rassemblement dont la non-dispersion justifiait l'interpellation et, en particulier, d'indiquer en quoi ce rassemblement a pu apparaître « susceptible de troubler

et généraux à relever l'existence d'indices graves et concordants laissant présumer que l'appelant était membre d'un réseau terroriste, qu'il était impliqué dans les faits reprochés qui causent un trouble

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 décembre 1995), que Mme Y..., se plaignant de divers troubles

et même en présence d'une promesse d'embauche, des risques de réitération de cette infraction utilitaire procurant de confortables revenus, sont importants ; que l'ordre public a été perturbé d'un trouble

; que toutefois, les faits reprochés à Maria Y... se sont déroulés dans une période où, selon le rapport établi par les experts en cours d'instruction, la victime, Raoul R., se trouvait atteint de troubles

constitue par lui-même une faute dont l'importateur exclusif de la marque est en droit de se prévaloir pour demander l'interdiction en référé de l'utilisation abusive qui constitue par elle-même un trouble

exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par l'infraction : alors même que les faits remontent à plus de 2 ans, il convient de préserver l'ordre public du trouble, toujours persistant à ce

. - TROUBLES DANS LES CONDITIONS D'EXISTENCE..* ELEMENTS.

. - TROUBLES DANS LES CONDITIONS D'EXISTENCE..* - NOTION.