Les services de police ont été saisis courant mars 2013, par le président d'une université, de faits de viol imputés à M. B... M..., maître de conférence, dénoncés par Mme C...

d'appel de Paris (l'EFB) sous le bénéfice de la dispense prévue à l'article 12-1 de la loi du 31 décembre 1971, en sa qualité de titulaire d'un doctorat en droit délivré par la faculté de droit de l'université

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 12 mars 2003), qu'engagée le 18 octobre 1999 en qualité d'employée commerciale par la société Universal

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 25 septembre 2001 : Attendu que la société Vivendi universal

: Joint les pourvois Z 00-17.870 et A 00-22.609 qui sont identiques ; Attendu que Jean X... est décédé le 29 mai 1959 en laissant sa veuve, née Evelyne Y..., légataire de l'usufruit sur l'universalité

courrier électronique émanant de l'université elle-même en date du 9 mai 2014 que l'admission à l'université de Porto devait faire l'objet du dépôt d'un dossier en demande, après réussite aux examens

Y..., avocat, en vertu d'une convention de stage conclue entre les parties et l'université de Paris Dauphine pour la période de mai à septembre 2003 ; qu'étant demeuré au sein du cabinet au-delà du terme

mensongèrement que le procédé CRICAL mis au point par lui était susceptible de traiter les pollutions des hydrocarbures et des eaux usées, en se prévalant de la caution scientifique d'un professeur d'université

à 70 000 francs ; "alors que dans ses conclusions d'appel, la demanderesse avait fait valoir et établi que le 9 novembre 1998, le Centre de Recherche en Physique Appliquée à l'Archéologie de l'université

remise par Charles Debbasch n'était pas une carte banale d'identification, mais une carte portant un nombre impressionnant de qualités "doyen Charles Debbasch, avocat à la Cour, président honoraire d'université

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société UTA (Universal travel agency), dont le siège est ... (9ème), en cassation

Y... est décédé le 23 juin 2005 après avoir formé pourvoi ; que Mme Christelle X..., veuve Y... agissant tant en son nom personnel comme donataire de l'universalité des biens et droits dépendant de la

] [P] est décédée le 17 mai 2012, en laissant pour lui succéder son époux, [L] [X], au bénéfice duquel elle avait, par acte du 30 septembre 1961, consenti une donation de la pleine propriété de l'universalité

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Centre libre enseignement supérieur international (CLESI), anciennement dénommée Université

A..., qui avait créé avec l'université de Nancy II un logiciel permettant de résumer automatiquement des textes scientifiques et techniques en langue française, et M.

André Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de : 1°/ la Caisse de Crédit mutuel (CCM) Mulhouse Université

conseil de la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université

adoptés, qu'il ressort des éléments versés aux débats et des constatations de l'inspecteur de recouvrement qui a consulté les documents de référence de 2001 et 2002 que la société Vivendi Universal